S233
Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 233-670796
Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
Ort: Paris
NUTS-Code: FR1 Ile-de-France
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Anais SPITALE (acheteur)
E-Mail: ext.anais.spitale@reseau.sncf.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.sncf.com/
Adresse des Beschafferprofils: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Abschnitt II: Gegenstand
ETUDES DE MODELISATION ACOUSTIQUE – RPNBF
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l’infrastructure ferroviaire; Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré Français localisé sur 5 régions : Centre Val de Loire, (LOT1) Provence Alpes Cote d’Azur (LOT 2) Normandie ( LOT 3) Grand Est ( LOT 4) Nouvelle Aquitaine ( LOT 5)
La prestation du présent marché consiste à :
• Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long de sections de voies ferrées prioritaires.
• Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
o La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
o Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
o Le respect du critère d’antériorité
• Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
• Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
• Estimer les coûts de ces protections.
• Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
La vérification précise de la faisabilité technique des écrans, y compris contraintes d’exploitation ferroviaire sera réalisée au cours des phases ultérieures AVP-PRO-REA.
Une première analyse est néanmoins nécessaire pour éliminer les écrans totalement irréalistes.
Secteur géographique du Centre Val de Loire
L’étude devra :
– Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d’étude envisagés
– Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
– Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
– Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
– Estimer les coûts de ces protections.
– Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique de Provence Alpes Côte d’Azur
L’étude devra :
– Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d’étude envisagés
– Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
– Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
– Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
– Estimer les coûts de ces protections.
– Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique de Normandie
L’étude devra :
– Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d’étude envisagés
– Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
– Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
– Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
– Estimer les coûts de ces protections.
– Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique Grand Est
L’étude devra :
– Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d’étude envisagés
– Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans
les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec
identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
– Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer
les gains.
– Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans
antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
– Estimer les coûts de ces protections.
– Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit
Secteur géographique Nouvelle Aquitaine
L’étude devra :
– Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d’étude envisagés
– Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans
les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec
identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
– Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer
les gains.
– Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans
antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
– Estimer les coûts de ces protections.
– Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
– Justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) datant de moins de 6 mois (K-bis ou équivalent).
– L’imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
– L’imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l’agrément préfectoral relatif à la création de l’établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
– une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaire relatif aux prestations faisant l’objet du marché
– Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
– le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
– Une liste de références similaires réalisées (études acoustiques et de bruits d’infrastructure ferroviaires) au cours des 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d’un contact).ces références devront être appuyées d’attestations de bonne exécution pour les missions importantes ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
– Indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou références équivalentes).
– la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires :
-Chaque soumissionnaire a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, mais celui-ci ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Une fiche de préférence est jointe au DCE.
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: PARIS
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Internet-Adresse: http://parisl.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont :
– le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
– le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
– 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
– 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
– le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: PARIS
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/
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