S229
Frankreich-Gramat: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 229-661524
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: Route de Reilhac – BP 80200
Ort: Gramat
NUTS-Code: FRJ25 Lot
Postleitzahl: 46500
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Magali DUDEL
E-Mail: magali.dudel@cea.fr
Telefon: +33 0565105482
Fax: +33 0565105376
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.cea.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
Abschnitt II: Gegenstand
Réalisation de calculs de souffle par l’intermédiaire d’un logiciel de physique
Les prestations de calculs de souffle s’appuient sur le logiciel OURANOS (à maillage fixe) et HERA-C (à maillage AMR), et les prestations de calculs de projections primaires s’appuient sur PyVolEc.
CEA site de GRAMAT
Les prestations objet du présent avis de marché feront l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour lesquels il sera procédé à une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.
L’accord-cadre permet de confier la réalisation de calculs de souffle par l’intermédiaire du logiciel OURANOS (à maillage fixe) et HERA-C (à maillage AMR) et la réalisation de calculs de projections primaires par l’intermédiaire du logiciel PyVolEc.
HERA-C ne sera utilisé que lorsque le standard sera opérationnel.
PyVolEc ne sera utilisé que lorsque les termes sources seront déterminés.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Liste et description succincte des conditions:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
– en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
– soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
– soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter le service compétent – Tél : 0565105432 en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-11795).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé
avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa
candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
– les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour
information un extrait-K-bis ou équivalent ;
– une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
– le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
– les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
– Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
– maîtrise du logiciel OURANOS,
– maîtrise du logiciel HERA-C ou HERA,
– maîtrise d’outils de maillage tels qu’ABAQUS CAE, HYPERMESH, IDEAS,
– maîtrise de l’outil de visualisation LOVE,
– solide expérience en matière de simulation de détonation, de propagation d’ondes de choc et d’interaction avec les structures,
– solide expérience en termes de calcul de zones de sécurité pyrotechniques,
– solide expérience dans le domaine de la dynamique rapide,
– maîtrise des outils de pré et post traitement à mettre en œuvre.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
– l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
– les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
– l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
– un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / En cas de documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Centre de Gramat
CEG/SG/BACO
« B22-11795/ NE PAS OUVRIR»
BP80200
46500 GRAMAT,
L’enveloppe intérieure comporte la mention « B22-11795» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Ort: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Internet-Adresse: http://toulouse-tribunal-administratif.fr
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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