Frankreich, Quimperlé: Design contest (2022/S 230-664302)

concours restreint sur esquisse préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’extension du Gymnase de Kerneuzec à Quimperlé (29)

concours de maîtrise d’oeuvre, passé en application de l’article L2125, et R2162-15 à R2162-25 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le choix du lauréat ou des lauréats sera effectué par M. le maire après avoir pris connaissance des procès-verbaux et de l’avis du jury. Le marché de Maîtrise d’oeuvre qui sera passé avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours sera passé, comme l’indique l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ce marché consistera en une mission de base (article R2431-4 du Ccp), avec EXE partiel limité aux quantitatifs et VISA, pour un bâtiment ERP de type X (sportif). Le bâtiment permettra d’accueillir tout type de public. L’Enveloppe totale des travaux est estimée à 2 699 113,00 Euros HT val. Février 2021

qualification et qualité professionnelle du candidat ou de l’équipe candidate, – qualité architecturale des références et adéquation avec les exigences du maître d’ouvrage, les références permettant aux candidats d’attester de leurs capacités. Cependant les candidats qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, sont autorisés à justifier de leurs capacités professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou d’expérience professionnelle au sein d’autres structures. Les critères du choix de l’offre du marché qui sera négocié, à la suite du présent concours, avec le ou les lauréats sont indiqués dans le règlement de la consultation

nécessité d’être inscrit à l’ordre des architectes (ou équivalent), en vertu de la loi de 1977 sur l’architecture. Si la candidature est un groupement, cette nécessité s’applique uniquement pour le mandataire. Merci de fournir les renseignements demandés dans le règlement du concours

1 – la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme

2 – la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site. 3 – l’adéquation du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.. 4 – la pertinence de la technicité mise en place au regard de l’exploitation future de l’équipement.

Les critères d’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre si plusieurs lauréats sont choisis seront précisés dans le règlement du concours

chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire non révisable de 12000 euros (H.T.). En cas de remise de prestation incomplète,cette prime sera réduite (voire supprimée : voir règlement du concours). La rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de cette prime pour le titulaire

le financement sera assuré par participation de la Région Bretagne, autofinancement, et subventions. Paiement à échéance de 30 jours, par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s’ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d’oeuvre constituées en groupement (avec mandataire architecte) justifiant la totalité des compétences ci-après : Un architecte qui devra être inscrit à l’ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer sur le territoire français. Il pourra s’adjoindre un ou plusieurs architectes s’il l’estime nécessaire. En cas de groupement l’architecte sera mandataire. Des compétences en ERP et en complexes sportifs seront appréciées. Sont également demandées les compétences suivantes, que ce soit en interne dans le cabinet d’architecte, ou par le recours à la cotraitance d’un ou plusieurs bureaux d’étude technique : – ingénierie de projet ; – thermique et fluides, – economie de la construction – structures, – oPC. La présence d’un acousticien sera appréciée. Il est possible de télécharger le programme (attention son contenu est susceptible d’évolutions à la marge d’ici la phase remise des esquisses), le règlement du concours (lui aussi susceptible d’évoluer en phase remise des esquisses), et la grille de présentation de l’équipe sur le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché, sauf si publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché