Frankreich, Angoulême: Design contest (2022/S 235-677519)

concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’atelier mécanique de Grandangoulême sur le site de Frégeneuil à Angoulême

concours de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’atelier mécanique de Grandangoulême sur le site de Frégeneuil à Angoulême.Il n’est pas prévu de découpage en lots. L’Allotissement des missions de maîtrise d’oeuvre risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :- tranche ferme : La mission de base loi MOP (incluant les systèmes de sécurité incendie – ssi)- tranche optionnelle 1 : mission complémentaire BIM Management- tranche optionnelle 2 : mission complémentaire Simulations thermiques Dynamiques- tranche optionnelle 3 : mission complémentaire Etude lois sur l’eaule marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d’oeuvre sera composée des éléments suivants :- esquisse- études d’avant-projet sommaire (Aps)- études d’avant-projet définitif (Apd)- études de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- études d’exécution et plans de synthèse (Exe-Syn)- direction de l’exécution des contrats de travaux (Det)- assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)Et les missions complémentaires suivantes:- mission complémentaire BIM Management- mission complémentaire Simulations thermiques Dynamiques- mission complémentaire Etude lois sur l’eaule marché est à prix provisoire et forfaitaire pour les missions de base.Il est à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires

cette procédure se déroule en 2 temps : Dans un 1er temps, les candidats doivent faire parvenir uniquement leur candidature. Le DCE est mis à disposition des candidats. Dans un 2eme temps, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à concourir qui recevront le DCE et remettront une offre. Conformément aux dispositions figurant dans l’avis de marché, le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité dans les conditions suivantes : Nombre de candidats envisagés : trois au maximum Critères objectifs de sélection du nombre de candidats: – qualification et qualité de l’équipe candidate (compétences exigées, moyens humains généraux et affectés à la mission, qualifications, cohérence chiffre d’affaire, cohérence du groupement au regard du projet), – pertinences des références (nature, importance, complexité, technicité) – pertinence de la note de compréhension (compréhension du contexte et de ses enjeux)

l’Évaluation des projets sera effectuée dans les conditions prévues à l’article R2162-16 du code de la commande publique, selon les critères énoncés dans l’avis d’appel public à concurrence et par ordre prioritaire : Critère A : Respect du programme fonctionnel, technique et environnemental Critère B : Qualités architecturale, urbaine et paysagère Critère C : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

la prime de concours est fixée à 11 000 euro(s) (H.T.).

en cas de non-conformité au cahier des charges, l’indemnité pourra être partielle ou nulle conformément aux propositions du jury. Le groupement retenu se verra attribuer une rémunération de 11 000 euro(s) HT qui constituera un acompte sur la rémunération prévue dans le cadre de son marché de maîtrise d’oeuvre

l’Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes :- architecte mandataire, – bE structure, – bE thermique, fluide et SSI, Economiste, – bE environnementale, – bE acoustiquele budget de l’agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n’a été effectué auprès d’organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’ordonnateur. En application de l’article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l’article R2191-7 du Code de la Commande PubliqueLa forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Conformément à l’article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l’exclusivité ne concerne que l’architecte mandataire

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)