Frankreich, Saint-Herblain: Bekanntmachung vergebener Aufträge (2022/S 233-670305)

marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain

marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain

l’Opération porte principalement sur une extension de la maternelle d’environ 150m² (aux normes de la future RE 2020 ou à défaut du label E+C- niveau E3c1) et la rénovation des locaux existants du groupe scolaire de la Bernardière (env. 3920 mètres carrés de surface utile). Le projet intègre également la réfection et la réalisation d’aménagements extérieurs, de l’ensemble des cours, la réalisation d’un jardin pédagogique et d’un parking.Durée : le marché de maîtrise d’oeuvre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de la prolongation de cette garantie. Durée prévisionnelle : 44 mois (dont garantie de parfait achèvement des travaux) .Mission de base et missions complémentaires attribuées au maître d’oeuvre. La mission de base est constituée des éléments suivants : ESQ ; Etudes d’avant-projet (Aps/Apd) ; PRO ; AMT ; VISA pour l’ensemble des lots sauf fluides ; EXE uniquement pour les lots fluides ; SYN -plans de synthèse uniquement pour les lots fluides ; DET ; AOR. Missions complémentaires confiées : SSI ; DQO (Détail Quantitatif des Ouvrages par lot) ; OPC ; BIM – modélisation des données du bâtiment de niveau 2.Le marché de maîtrise d’oeuvre intègre une condition d’exécution liée à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique

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le présent marché a été passé sous la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-6 du code de la commande publique. Ce marché fait suite à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre organisé dans les conditions des articles L2172-1, R.2162-15 à R.2162-26 du code précité dans l’avis, sur esquisse plus. A l’issue de la phase candidature, les 3 candidats admis ont été invités à remettre un projet.Ce concours a fait l’objet d’un avis de résultat de concours publié le 30/09/2022 au JOUE (Avis no2022/s189-535674) et au BOAMP (Avis no22-129019), sur la plateforme www.achatpublic.com le 29/09/2022. Avis de publicité (phase candidatures) publié au JOUE le 11/02/2022 (Avis no2022/s030-077287), au BOAMP le 09/02/2022 (Avis no22-19635) et sur le profil acheteur www.achatpublic.com le 09/02/2022

marché de de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain

part inconnue à ce jour

les critères d’évaluation des projets (Qualité de la réponse architecturale, urbaine et paysagère ; Adéquation et optimisation des choix techniques avec le programme ; Prise en compte des enjeux environnementaux dans les constructions et les aménagements extérieurs ; Respect et cohérence du programme fonctionnel et de l’enveloppe financière ) concernent le concours (phase projets) et non le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables mis en oeuvre avec le lauréat du concours.Valeur totale indiquée dans les deux rubriques du présent avis correspond au montant total du forfait provisoire de rémunération (678 930 euros Ht) et des missions complémentaires ( 163 937,50 euro Ht).Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le maire (Service commande publique et performance des achats – bP 30299 – 44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s’effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution (art.l551-13 et suivants du Code de justice administrative) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l’attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, département Tarn-Et-Garonne, no358994)