Frankreich, Lyon: Design contest (2022/S 238-683647)

concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse+ pour la construction d’un nouveau lycée à Douvaine (74))

ce concours restreint en maitrise d’ouvrage publique a pour objet le choix d’un maître d’oeuvre pour la construction d’un nouveau lycée à Douvaine (74).L’opération consiste à construire un lycée polyvalent (enseignement général, technologique et professionnel) d’environ 1700 élèves : La structure pédagogique prévisionnelle prévoit les effectifs suivants : – enseignement général et technologique : 1260 – enseignement post-bac : 116 – enseignement professionnel : 298 Ces effectifs en voie scolaire seront complétés par des élèves en apprentissage. Soit un total de 1700 apprenantsle projet prévoit : – la construction de l’externat et de ses locaux annexes,- la construction des ateliers,- la construction de l’internat,l’opération consiste à construire 18 887 m2 environ de surfaces utiles, la SDO est à optimiser. La SDO indiquée dans le Programme M3 est donnée à titre indicatif.Deux phases de livraison sont envisagées : une ouverture partielle dès 2028 (phase 1), phase 2 pour 2030. Les missions confiées au maître d’oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes : Esquisse+ (dans le cadre du concours), Etudes d’avant-projets, Etudes de projet, Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Etudes d’exécution, Direction de l’exécution des contrat de travaux, Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour information, la conception et la réalisation se fera sous forme de maquette numérique informée (Bim).En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d’oeuvre : Coordination SSI, Assistance pour le 1% artistique, pilotage et coordination des entreprises des corps d’état techniques durant la période de l’optimisation du bâtiment et des installations techniques

l’Équipe de maîtrise d’oeuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes : – architecturale -Etudes techniques en structure -Etudes techniques en fluides – etudes économiques de projet – etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale – etudes techniques acoustiques – etudes techniques en VRD – etudes techniques en paysage – etudes aménagements cuisine ; Restauconcepteur – bIM Management. S’Agissant d’une procédure restreinte, le maître d’ouvrage vérifie, dans un premier temps : la présence de l’ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature mentionnées à l’article 3.2 du Règlement de concours ainsi que les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats. Si certaines pièces réclamées au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter son dossier. Un délai approprié sera laissé et précisé aux candidats concernés lors de la demande de complément. Si, passé ce délai, le dossier n’est pas complet, la candidature sera déclarée irrecevable et elle sera éliminée. Dans un second temps et sur la base de la fiche synthétique et des photographies, le maître d’ouvrage retient les candidatures admissibles au regard des éléments suivants : 1. Pertinence des références proposées au regard de l’objet de la consultation. Le critère sera apprécié sur les références du mandataire et de ses cotraitants demandées et précisées dans la fiche synthétique : conformément à ce document, sont prises en compte : – les caractéristiques des références (surface aménagée, nombre de couverts, nombre de prises Vdi…) ; – la complexité de la réalisation (montants des travaux, nature de la mission). 2. Insertion dans le site des références présentées sur la base des photographies. Ce critère sera apprécié sur la base des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d’entreprises candidat

architecte: la compétence architecture est réservée aux architectes attestant qu’ils ont la capacité à exercer en France

1. Qualité de la réponse au programme et de la fonctionnalité du projet (20 %) 2. Valeur architecturale et insertion dans le site, valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité incendie notamment) décomposés comme suit : Valeur architecturale et insertion urbaine (15%) ; Valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) (10%) ; Cohérence du phasage proposé et faisabilité en termes de délai (5 %) 3.valeur en termes de qualité environnementale, suivant la réponse au profil environnemental de l’opération (15%) 4. Compatibilité du coût des travaux avec l’enveloppe fixée (35 %)

chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d’au maximum 310 000 euros (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime. N.B : La prime de 310 000 euros (T.T.C.) versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires. L’Absence de communication ou la communication incomplète de ces documents entraînera la réduction ou la suppression de ces indemnités. Chaque équipe sera avisée, par écrit, du résultat du concours et du montant de la prime et des indemnités allouées au titre du concours. Le règlement interviendra par virement administratif sur présentation d’une facture originale dûment signée et de la fiche technique " indemnité " jointe au dossier de consultation. Cette fiche technique permet de déterminer la répartition en pourcentage de l’indemnité à intervenir entre les membres d’une même équipe, pour en régulariser le paiement. Aussi, un relevé d’identité bancaire devra-t-il être joint à l’appui de la facture par chacun des intervenants

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l’espace de stockage numérique mettant à disposition les pièces et que l’accès à ceux-ci soit d’accès gratuit pour l’acheteur.ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la mise en compétition, à l’élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.conformément à l’article R2162-19 du code de la commande publique, le maitre d’ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury.il s’agit d’un marché unique simple à prix forfaitaire. Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 90 mois, compris GPA et suivi du bâtiment.- Sous-Opération no1 : Durée des études : 23 moisdurée prévisionnelle des travaux : 38 mois,date prévisionnelle de début de chantier : mai 2026gpa (garantie de parfait achèvement) : 12 mois avec prolongation éventuellepériode d’optimisation : 24 mois après la GPA- sous-Opération no2 : Durée des études : 16 moisdurée prévisionnelle des travaux : 25 mois,date prévisionnelle de début de chantier : décembre 2027gpa (garantie de parfait achèvement) : 12 mois avec prolongation éventuellepériode d’optimisation : 24 mois après la GpaLe marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.En cas de groupement, le maître d’ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.Le mandataire du groupement sera l’architecte. L’Architecte mandataire peut s’adjoindre par co-traitance les compétences d’un architecte associé.Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements à l’exception de ceux représentant la compétence architecture (qu’ils soient mandataires ou co-traitant), qui ne peuvent faire partie que d’une seule équipe. Le maître d’ouvrage mandaté n’impose pas d’exclusivité pour les bureaux d’études.Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement.La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres

– Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). – référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). – recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. – recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat