Frankreich, Lamanon: Design contest (2022/S 236-679506)

concours restreint de maitrise d’oeuvre sur esquisse en vue de construire une école maternelle et un restaurant scolaire

la Commune de Lamanon envisage de construire une nouvelle école maternelle et une cantine scolaire.

Le projet consiste à construire dans la continuité de l’école élémentaire actuelle :

– Une nouvelle école maternelle ;

– Une cantine scolaire commune aux deux écoles (maternelle et élémentaire) et des locaux mutualisés.

Le projet inclut également des travaux de réhabilitation et de réaménagement de l’école élémentaire, et la création d’une liaison entre l’école élémentaire et les nouveaux locaux mutualisés.

Le bâtiment de la nouvelle école devra par ailleurs abriter des locaux Alsh.

Les espaces extérieurs seront réaménagés, avec le déplacement de certains espaces de jeux et de sport.

A l’issue des études préalables, les besoins fonctionnels définis ont permis d’estimer :

– une surface de bâtiment à réaménager (école élémentaire) de 725 mètres carrés,

– une surface de bâtiment à construire (école maternelle, cantine scolaire, locaux mutualisés, ALSH maternelle) de 1 290 mètres carrés,

– une surface d’aménagements extérieurs de 3 050 mètres carrés,

pour un montant de travaux estimé à 3 500 000 euro ht à ce stade des études.

Ces éléments de programme et l’enveloppe financière sont donnés à titre indicatif, ils pourront être adaptés ou modifiés lors de la phase de consultation des concepteurs, à l’issue de la validation du programme technique détaillé.

La mission de maitrise d’oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R.2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique s’applique à une opération de construction de bâtiment neuf et recouvre les missions : mission de base + cssi + opc, telles que précisées dans le règlement de concours

le règlement de consultation fixe l’ensemble des documents à produire par les candidats, ainsi que les capacités et compétences exigées.

Les candidats devront présenter leur candidature en joignant impérativement les cadres de réponse imposés, documents modifiables complétés pièces 1a et 1b, ainsi qu’une lettre de motivation, tel que détaillé dans le règlement de concours.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

La recevabilité sera évaluée au regard :

– De la conformité du dossier administratif ;

– De la conformité du dossier technique ;

Les candidats ne pouvant soumissionner en application des dispositions de l’article R. 2144-7 du Code de la commande publique ou produisant un dossier de candidature incomplet seront écartés.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles, et selon les critères d’appréciation définis ci-dessous et détaillés dans le règlement de consultation :

Critère 1 : Pertinence de la composition et des compétences de l’équipe ;

Critère 2 : Qualité architecturale et pertinence des références architecturales ;

Critère 3 : Moyens financiers et matériels

architecte inscrit à l’ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985) en vertu de la loi no 77-2 du 03 janvier 1977

concerne uniquement les candidats retenus à l’issue de la phase candidature.

Le jugement se fera sur la base des critères d’évaluation des projets énoncés ci- dessous et détaillés dans le règlement de concours :

Critère 1 : Qualité de la réponse au programme et à la fonctionnalité du projet

critère 2 : Qualité de la réponse aux enjeux environnementaux

critère 3 : Qualité architecturale et insertion urbaine

critère 4 : Maîtrise du budget, cohérence des estimations et maîtrise des délais

chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme recevra une prime d’un montant forfaitaire de 15 000 euro (H.T.).

les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver l’avis intégral, déposer une candidature, obtenir des renseignements complémentaires, aller sur https://www.achatpublic.com/

La composition des équipes ne pourra pas être modifiée pendant le concours, sous réserve des dispositions de l’article R.2142-26 du Code de la commande publique. Tous les membres de l’équipe devront être connus et désignés au moment de la remise des candidatures.

Il est précisé qu’il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement ou en qualité de membres plusieurs groupements, à l’exception des bureaux d’études ayant spécifiquement les compétences suivantes : Acoustique, Economie de la Construction, Qualité Environnementale des Bâtiments, qui pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements.

En revanche, l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité de mandataire, plus d’un groupement pour un même marché.

Le mandataire du groupement devra être un architecte inscrit à l’ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985) en vertu de la loi no 77-2 du 03 janvier 1977.

Le marché de maîtrise d’oeuvre sera attribué à l’issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables au lauréat ou à un des lauréats du concours en application de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique