Frankreich, Grasse: Design contest (2022/S 150-429894)

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la piscine Altitude 500 à Grasse

a présente consultation est lancée suivant la procédure du concours restreint en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d’oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure – réhabilitation.

La mission confiée au maître d’oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : – etudes Diagnostic (Diag) – etudes d’esquisse (Esq) – avant-Projet sommaire (Aps) – avant-Projet définitif (Apd) – etudes de projet (Pro) – assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) – examen de conformité (Visa) – direction d’exécution des contrats de travaux (Det) – assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). La mission du maître d’oeuvre comporte des éléments normalisés de missions complémentaires. – Etudes de synthèse (Synt) – coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)

Les principaux objectifs de la maitrise d’ouvrage sont les suivants :

– ouverture de l’équipement à l’année,

– fermeture et déconstruction de la piscine Harjès,

– mise aux normes actuelles de l’équipement (accessibilité PMR notamment),

– performance environnementale et énergétique,

– offre scolaire maximisée (jusqu’à 8 classes en simultané),

– offre classe bleue pour les écoles du Haut pays en lien avec l’espace culturel Altitude 500,

– développement des activités aquasport / aquadétente, de l’offre au public, aux clubs, … ;

Le programme comprend les éléments suivants :

– la transformation du bassin de 50m en bassin nordique,

– la création d’un hall des bassins couverts,

– la création d’un nouveau bâtiment à l’ouest (accueil / vestiaires),

– la définition d’une nouvelle zone de gradins en lien avec la terrasse panoramique et un espace snacking,

– la conservation et le réaménagement du bâtiment existant pour les groupes et le personnel,

– l’extension de la zone stationnement à l’ouest et le remaniement de celle au sud,

– la valorisation et le réaménagement des espaces extérieurs (plages et parc arboré existant).

Dans le détail, les composantes principales des surfaces bâties sont les suivantes :

– déconstruction des gradins actuels, bâtiments au nord des bassins, plongeoirs et cheminée, maison de gardien à l’ouest,

– construction d’un nouveau bloc bâtiment (environ 980m2 de Su) prévu pour les espaces d’accueil et de vente, la zone administrative et de gestion, les locaux du personnel, les vestiaires et sanitaires publics,

– création d’un hall des bassins couvert d’environ 1 180m2 abritant un bassin éducatif / nage / activités de 25 x 16m, un bassin petite enfance / pataugeoire / lagune de jeux (50m2), un bassin de mise à l’eau pour l’espace nordique (bassin 50m extérieur raccordé par chenal),

– réhabilitation d’environ 690m2 de surfaces existantes au sein du bâti existant (vestiaires et sanitaires collectifs),

– les locaux techniques nécessaires au projet (à réhabiliter et à compléter),

– la transformation du bassin de 50m existant en bassin nordique, ouvert à l’année,

– la reprise des plages périphériques,

– la réalisation d’une nouvelle zone de gradins et d’une terrasse panoramique,

– la réalisation d’un nouvel espace snacking,

– le traitement complet des façades (y compris de l’eca 500) et des abords (notamment escaliers faisant le lien entre l’espace culturel et la piscine) pour valorisation générale du site

1) qualité des références fournies dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre d’équipements publics des architectes ;

2) qualité des références du BET et de l’acousticien dans le domaine des équipements culturels ;

3) pertinence de l’organisation du candidat ou de l’équipe candidate ;

4) clarté et présentation du dossier du candidat ou de l’équipe candidate.

après examen des candidatures, le jury dressera un procès- verbal et formulera un avis motivé. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le président Pays de Grasse

l’Équipe de maîtrise d’oeuvre devra obligatoirement justifier à minima de compétences en : – architecture(s) compétent(s) en matière d’équipements publics ; – spécialiste équipement nautique / traitement de l’eau – bet (s) tout corps d’état, structure, VRD ; – bet fluides, génie thermique, énergies ; – économiste de la construction; – acoustique ; – paysage

1) qualité des références fournies dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre d’équipements publics des architectes ;

2) qualité des références du BET et de l’acousticien dans le domaine des équipements culturels ;

3) pertinence de l’organisation du candidat ou de l’équipe candidate

4) clarté et présentation du dossier du candidat ou de l’équipe candidate

3 ou 4 primes prévues de 30 000 euro (T.T.C.)

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d’un montant de : Chaque candidat recevra une prime de 30 000.00 euros (T.T.C.).

La prime versée aux candidats dont les prestations seraient reconnues par le jury comme incomplètes ou ne répondant pas au programme ou au règlement du concours pourra être réduite ou supprimée. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr – identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220801w2_02

Les candidats ou chaque membre de l’équipe candidate auront à produire les pièces nécessaires à la sélection des candidatures en 2 parties définies dans l’avis de publicité datées et signées par eux, rédigées en langue français.

1ère partie – intention de concourir – situation juridique.

pour chaque candidat et membre du groupement : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :

– lettre de candidature (DC 1) ;

– les déclarations du candidat (DC 2 );

– pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement ;

– déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

– titres d’étude et professionnels : indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

– déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

– une attestation pour les architectes d’inscription au Conseil de l’ordre ou pour les architectes établis dans un état membre de l’union européenne autre que la France, justification d’un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive no 85 384 CEE ; 8° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

– certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

– les entreprises en règlement judiciaire devront fournir la copie du jugement ;

– une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle.

2° Partie dossier technique motivation – capacités professionnelles et techniques – expérience :

1°- une note motivée (1 recto verso A4 maximum) distincte de la lettre de candidature permettant d’éclairer le jury quant aux intentions des concepteurs et à leur perception de la problématique posée au regard du document synthétique de présentation du programme et au vu du contexte urbain et paysager du site;

2°- une note synthétique (1 recto format A3) présentant l’organisation et les moyens en personnel (titres, qualifications, Cv) et matériel (y compris informatiques),

3°- une note précisant la manière dont le candidat assurera sa présence sur le lieu d’exécution tant en phase conception qu’en phase de réalisation et la manière dont il s’organisera au sein de l’équipe (moyens de communication interne) et vis-à-vis du maître d’ouvrage et de son assistant;

4°- un dossier de 5 références significatives, pour l’équipe d’architectes, d’ouvrages de complexité similaires notamment en matière d’établissements recevant du public accompagnées de certificats de capacités. Les références concerneront les 10 dernières années. Chaque réalisation sera présentée sur feuille format A3 (cadre fourni et communiqué par le maître d’ouvrage) comprenant 3 photographies permettant de juger sa qualité environnementale, l’intitulé de l’opération, la date, les coordonnées du maître d’ouvrage, l’avancement de l’opération.

ce dossier sera complété par une illustration de 5 références sur CD-ROM sous format diaporama Powerpoint pour effectuer une projection à partir d’un PC

un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

– un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

– un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

– un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994