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Frankreich, Ézy-sur-Eure: Design contest (2022/S 190-539005)

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Ézy-sur-Eure: Design contest (2022/S 190-539005)

03/10/2022

  
S190

Frankreich-Ézy-sur-Eure: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2022/S 190-539005

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: commune de ezy-sur-eure
Postanschrift: 1 rue Octave Lenoir
Ort: Ezy-sur-Eure
NUTS-Code: FRD21 Eure
Postleitzahl: 27530
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): CUBIK AMO – Christophe VAN HULLE
E-Mail: contact@cubik-amo.fr
Telefon: +33 285291776
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.cubik.marches-securises.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.cubik.marches-securises.fr

I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://cubik.marches-securises.fr

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://cubik.marches-securises.fr

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Einrichtung des öffentlichen Rechts

I.5)Haupttätigkeit(en)

Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

concours d’architecture et d’ingénierie pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Ezy sur Eure

Referenznummer der Bekanntmachung: 22251-MOE

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse selon le décret no93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics.

La mission de maîtrise d’oeuvre attribuée à l’issue de la phase d’offre est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-8 à R. 2431-18 du Code de la Commande Publique, incluant :

– les études d’esquisse (Esq)

– les études d’avant-projet Sommaire (Aps)

– les études d’avant-projet Définitif (Apd)

– les études de Projet (Pro)

– l’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act)

– les études de Visa (Visa)

– la Direction de l’exécution des contrats de Travaux (Det)

– l’Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors de la Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

– des autres éléments de mission de maitrise d’oeuvre suivants :

– ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc)

– quantitatifs Tous Corps d’etat (Quant)

– dossier Loi sur l’eau (Dle)

Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :

Le candidat seul ou le groupement candidat devra comprendre un architecte DPLG ou DE-HMONP et un ou plusieurs BET ou ingénieurs-conseils spécialisés développant impérativement les compétences suivantes :

O L’Architecture,

O Economie de la construction,

o Ingénierie des structures,

o Ingénierie des fluides

o Ingénierie environnementale,

o Ingénierie de l’acoustique,

o Ingénierie des VRD et du paysagement,

o L’Opc.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité est étendue à l’ensemble des compétences exigées sauf pour celle de l’acoustique

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

1-Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50%)

2-capacités techniques appréciées au regard de l’organisation, des moyens et de la qualification du candidat ou de l’équipe candidate et de leur adéquation au projet (50%)

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja

Beruf angeben:

le marché à attribuer est un marché de maîtrise d’oeuvre régi par le code de la commande publique dont l’architecte sera mandataire inscrit à l’ordre des architectes

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs

Nichtoffen

Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3

IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

1-Qualité du parti architectural proposé et relation au site – 20%

2-qualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général) – 35%

3-pertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d’exploitation d’entretien et de maintenance : réflexion en coût global) – 20%

4-prix selon la justification du respect du coût d’objectif (précision et crédibilité de l’estimation) – 25%

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge

Tag: 28/10/2022

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:

Französisch

IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen

Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja

Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

a l’issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d’une prime d’un montant de 10 000,00 euro Euros (H.T.). Ce montant couvre le coût de la concession à titre non-exclusif prévu à l’article 14 du Ccag-Moe.

Montant déduit de la rémunération du candidat attributaire, rémunération mission Esquisse.

Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Pas de paiement en phase candidature

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

le paiement de la prime sera effectif par mandat administratif puis par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception d’une facture

IV.3.3)Folgeaufträge

Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja

IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts

Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein

IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://cubik.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard :

16 jours avant la date limite de remise des plis pour des questions relatives au programme.

– 10 jours avant la date limite de remise des plis pour des questions relatives aux modalités administratives ou au Ccap.

– Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification au plus tard :

– 12 jours avant la date limite de remise des plis pour les questions relatives au programme.

– 6 jours avant la date limite de remise des plis pour les questions relatives aux modalités administratives ou au Ccap.

Présentation sommaire du projet :

Afin de solutionner les nombreuses problématiques de santé au sein du territoire, la commune d’ezy-sur-eure entreprend la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur un terrain en plein centre-ville lui appartenant. Le bâtiment comprendra 5 cabinets médicaux, une infirmerie, et 6 espaces paramédicaux parmi lesquels un espace kinésithérapeutes et un cabinet dentaire.

L’opération prévoit également l’aménagement de places de stationnement pour les professionnels et la patientèle, et de quelques cheminements, parvis et espaces verts.

Le projet devra se conformer à la nouvelle réglementation Re2020.

Les surfaces envisagées à traiter sont les suivantes :

– surfaces construites : 850 mètres carrés

– coût d’objectif : 2.360.000 euroHt (valeur mai 2022)

localisation du projet :

Le site retenu pour cette construction se situe au croisement entre le Boulevard Abel Lefèvre et la rue Aristide Briand. L’Unité foncière se compose de 2 parcelles :

– b 651 : cette parcelle est occupée actuellement par une habitation et des bâtiments annexes. L’Ensemble sera démoli prochainement pour laisser place à une plateforme gravillonnée.

– B 652 : actuellement une zone de stationnement en enrobé.

Contraintes réglementaires :

Le projet devra se conformer aux prescriptions des documents règlementaires applicables sur le site, notamment :

– le PLU d’ezy-sur-eure (zone ua + oap)

– le PPRI de l’eure moyenne. L’Unité foncière se trouve en partie en zone rouge et en zone bleue. L’Emprise au sol maximale autorisée pour ce projet a été fixée à 38 % de la surface du terrain d’assiette par arrêté préfectoral en dérogation avec la règle des 35%.

Etudes réalisées :

– levé topographique

– diagnostic amiante & plomb (les bâtiments existants seront démolis par le maitre d’ouvrage)

– etude géotechnique (G1)

Etudes à réaliser :

– mesures bruits résiduels

– etude géotechnique (G2avp et G2pro)

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Rouen
Postanschrift: 53, avenue Gustave, Flaubert – cs 50500
Ort: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon: +33 232081270

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Rouen
Postanschrift: 53, avenue Gustave, Flaubert – cs 50500
Ort: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon: +33 232081270

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

28/09/2022

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022

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