Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung (2022/S 176-499515)

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet d’extension de la PPDC DE BREST

La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation sur la PPDC de Brest d’une superficie existante d’environ 10 000 m² sur 2 niveaux.

Le projet consiste en :

– Une extension du bâtiment principal de 4 000 m²

– La création d’un parking souterrain sous l’extension.

– Le réaménagement des espaces tertiaires existants

A titre indicatif, l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000 EUR HT.

La livraison des travaux est prévue en juin 2024

Ce marché prendra la forme d’un contrat ponctuel de maitrise d’oeuvre.

BREST

– DIAG,

– APS,

– PC,

– APD,

– PRO,

– ACT,

– VISA,

– DET,

– AOR

– maitrise d’œuvre environnementale (Assistance à l’obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),

Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d’ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification (SIREN)

2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à-dire :

– une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

– une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

1/ déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

2/ déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d’affaires réalisé en propre et la part du chiffre d’affaires sous-traité,

3/ Le résultat net comptable (à reporter sur annexe jointe)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

– Le chiffre d’affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d’affaires de l’ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 000 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; – Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;

– Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

– Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés .

Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe.

Cette note devra également comprendre :

– liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;

Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d’ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.

Le candidat pourra présenter en annexe une note de présentation plus détaillée des références présentées.

Les grands thèmes recherchés concernent :

– La construction et la rénovation d’immeubles industriels et logistiques sur des sites en activités (gestion de coactivité)

– L’aménagement d’espaces tertiaires (rénovation, isolation)

– Le traitement de l’amiante et du plomb.

– L’énergie, l’impact carbone, la biodiversité

– Le confort et le bien être des occupants.

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

– l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

– L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.

– Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes;

– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l’équipe du candidat (l’organisation de l’équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :

– Logistiques et industrielles,

– Conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale (HQE)

– Economie de la construction.

Un architecte devra faire parti impérativement de la structure MOE ou du groupement

Un ou plusieurs bureau(x) d’études (BE) disposant des compétences : Structure, fluides, VRD, Paysagiste,

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

– en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

– en tant que membre de plusieurs groupements.

Le candidat devra fournir à La SCI Activité Courrier Industriel avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, Décennale).

• Financement du marché par les ressources propres de La SCI Activité Courrier Industriel

• La SCI Activité Courrier Industriel procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

• L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

– justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

– apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.