S99
Frankreich-Nîmes: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 099-275397
Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 24300064300045
Postanschrift: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ort: Nîmes Cedex 9
NUTS-Code: FRJ12 Gard
Postleitzahl: 30947
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction de la Commande Publique
E-Mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Telefon: +33 434035700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.nimes-metropole.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-securises.fr
Abschnitt II: Gegenstand
schema directeur D’Assainissement des eaux usees
dans le cadre de cette consultation, la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu’entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
sdaeu de la commune de Cabrières
territoire de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole
l’Ensemble des prestations sera rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l’acte d’engagement.l’exécution des prestations n’est pas fractionnée en trancheles prestations, prévues aux marchés, seront réalisées selon les phases successives suivantes :- phase 1 : État des lieux préliminaires- phase 2 : État des lieux complémentaire- phase 3 : Etudes des solutions – programmation des travaux- phase 4 : Schéma Directeur – programme prévisionnel de travaux – zonage
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Une clause de réexamen est prévue au contrat
sdaeu de la commune de Redessan
territoire de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole
l’Ensemble des prestations sera rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l’acte d’engagement.l’exécution des prestations n’est pas fractionnée en trancheles prestations, prévues aux marchés, seront réalisées selon les phases successives suivantes :- phase 1 : État des lieux préliminaires- phase 2 : État des lieux complémentaire- phase 3 : Etudes des solutions – programmation des travaux- phase 4 : Schéma Directeur – programme prévisionnel de travaux – zonage
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat.Une clause de réexamen est prévue au contrat
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : – lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d’apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d’apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
1) Garantie contractuelle selon les dispositions de l’article 30 du Ccag-Pi2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objetgaranties financières de l’avance : Aucune garantie n’est demandée pour le versement de l’avance prévue au contrat
le financement sera assuré par le budget Annexe Eaux usées de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d’être utilisés sont les suivants : fonds propres, emprunts, subventions du Conseil Départemental du Gard et de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée CorseDélai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : acomptes périodiques versés à l’issue de l’exécution de chaque prestation indiquée à la Dpgf.(Art 10.1 Ccap)Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint.1) Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d’un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.important : Conformément aux dispositions de l’article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l’acheteur public impose pour l’exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l’acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères – cS 88010
Ort: Nîmes Cedex 9
Postleitzahl: 30941
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: +33 466273700
Internet-Adresse: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères – cS 88010
Ort: Nîmes Cedex 9
Postleitzahl: 30941
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telefon: +33 466273700
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