S202
Frankreich-Douai: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 202-575571
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 33465403500107
Postanschrift: 167 rue des Foulons
Ort: Douai
NUTS-Code: FRE1 Nord-Pas de Calais
Postleitzahl: 59500
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Luis CALPE
E-Mail: luis.calpe@maisonsetcites.fr
Telefon: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-securises.fr
Abschnitt II: Gegenstand
Mission de maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation programmée de l’habitat dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Le présent marché consiste en la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Houdain – Cité des Arbres – Réhabilitation de 217 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Houdain
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 217 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Houdain – Cité des Arbres
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 217 logements
Grenay – Cité du 11 – Réhabilitation de 328 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Grenay
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 328 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Grenay – Cité du 11
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 328 logements
Liévin – Cité Saint-Albert – Réhabilitation de 464 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Liévin
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 464 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Liévin – Cité Saint-Albert
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 464 logements
Noyelles-sous-Lens – Cité d’Anchin – Réhabilitation de 810 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Noyelles-sous-Lens
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 810 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Noyelles-sous-Lens – Cité d’Anchin
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient trois tranches optionnelles:
Tranche ferme: Réhabilitation de 168 logements
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 168 logements
Tranche optionnelle n°2: Réhabilitation de 642 logements
Tranche optionnelle n°3: RD, urbaniste et paysagiste : 642 logements
Roost-Warendin – Cité Belleforière – Réhabilitation de 209 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Roost-Warendin
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 209 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Roost-Warendin – Cité Belleforière
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 209 logements
Wallers – Cité de la Drève et cité du Bosquet – Réhabilitation de 205 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Wallers
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 205 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Wallers – Cité de la Drève et cité du Bosquet
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 205 logements
Vieux-Condé – Cité Rieux – Réhabilitation de 127 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Commune de Vieux-Condé
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 127 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Vieux-Condé – Cité Rieux
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 205 logements
Guesnain – Cité Malmaison – Réhabilitation de 123 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 123 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Guesnain – Cité Malmaison
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 123 logements
Ecaillon – Cité des Arbrisseaux – Réhabilitation de 81 logements dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier.
Commune de Ecaillon
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d’oeuvre (DIAG, AVP, PRO, élaboration du bon de commande, VISA, DET, AOR, mission complémentaire DOE numérique) pour la réhabilitation programmée de 81 logements dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier à Ecaillon – Cité des Arbrisseaux
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Le lot contient une tranche optionnelle:
Tranche optionnelle n°1: VRD, urbaniste et paysagiste : 81 logements
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Pour chacun des lots, les éléments de mission définissant la mission initiale du titulaire sont les suivants: DIAG, AVP, PRO, BDC (élaboration du bon de commande), VISA, DET, AOR, Mission complémentaire DOE Numérique.
Chacun des lots comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
Les opérations pourront faire l’objet de subventions de l’Etat et de la Région.
Les compétences exigées des candidats sont précisées à l’article 1.5 du règlement de la consultation.
Pour chacun des lots, les enveloppe financières prévisionnelles retenues par le maitre d’ouvrage et affectée aux travaux sont précisées à l’article 1.1.c du Règlement de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour tous les lots de la consultation
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2).
Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : Le mieux disant se verra attribuer les lots représentants le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur.
Postanschrift: 13 Avenue du Peuple Belge
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Postanschrift: 13 Avenue du Peuple Belge
Ort: Lille
Postleitzahl: 59000
Land: Frankreich
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