Frankreich, Saint-Denis: Auftragsbekanntmachung (2022/S 225-648172)

Maîtrise d’œuvre Réseaux Humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec

Maîtrise d’œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA (pour Conformité Eau Potable Incendie Assainissement).

site SNCF de Noisy-le-Sec

Maîtrise d’œuvre Réseaux Humides Opération de mise en conformité des réseaux humides sur le site ferroviaire de Noisy-le-Sec dans le cadre du projet CEPIA (pour Conformité Eau Potable Incendie Assainissement).

Le marché est composé de :

16 mois D’une tranche ferme comprenant les missions détaillées ci-après :

– Mission AVP

– Mission PRO

– Mission complémentaire MC1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Etudes complémentaires »

– Mission complémentaire MC2 : Coordination avec les services ingénieries ferroviaires « Intégration des contraintes ferroviaires »

– Mission complémentaire MC3 : Assistance à l’élaboration du dossier de demande d’aides Agence de l’Eau Seine Normandie

– Mission complémentaire MC4 : Contribution à Rédaction du Dossier de Conception Spécifique (DCS) et ses mises à jour

40 mois D’une tranche optionnelle comprenant les missions détaillées ci-après :

– Mission AMT

– Mission VISA

– Mission DET

– Mission AOR

Pour la réalisation des tâches essentielles suivantes : études d’avant-projet et études de projet, coordination et synthèse de tous les corps d’état, analyse et examen critique de l’ensemble des données d’entrée, validation, optimisation ou adaptation du programme de travaux, proposition de solutions et maîtrise des coûts de l’opération, le candidat ou dans le cas d’un groupement, l’un des co-traitants devra posséder les qualifications suivantes ou références équivalentes :

Pour la tranche ferme

Qualification principales OPQIBI ou équivalents :

1816 Ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement

1301 Étude de réseaux courants de distribution d’eau

1302 Étude de réseaux complexes de distribution d’eau

1303 Études de réseaux courants d’assainissement

1304 Études de réseaux complexes d’assainissement

1305 Étude de systèmes et réseaux d’extinction incendie courants

Pour la tranche optionnelle

0331 Direction de l’Exécution des Travaux

Une tranche optionnelle comprenant les missions détaillées ci-après :

– Mission AMT

– Mission VISA

– Mission DET

– Mission AOR

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

– Justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

– L’imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

– L’imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l’agrément préfectoral relatif à la création de l’établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

– une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché

– une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

– une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

– le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

– Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

– Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Décennale indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

– Fourniture de l’attestation d’assurance de Responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement.

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

– Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé.

– Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

– Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

– Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Pour la réalisation des tâches essentielles suivantes : études d’avant-projet et études de projet, coordination et synthèse de tous les corps d’état, analyse et examen critique de l’ensemble des données d’entrée, validation, optimisation ou adaptation du programme de travaux, proposition de solutions et maîtrise des coûts de l’opération, le candidat ou dans le cas d’un groupement, l’un des co-traitants devra posséder les qualifications suivantes ou références équivalentes :

Pour la tranche ferme

Qualification principales OPQIBI ou équivalents :

1816 Ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement

1301 Étude de réseaux courants de distribution d’eau

1302 Étude de réseaux complexes de distribution d’eau

1303 Études de réseaux courants d’assainissement

1304 Études de réseaux complexes d’assainissement

1305 Étude de systèmes et réseaux d’extinction incendie courants

Pour la tranche optionnelle

0331 Direction de l’Exécution des Travaux

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs & SNCF RESEAU

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation intellectuelle de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

Les procédures de recours applicables sont :

– Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

– Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

– 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

– 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;