Frankreich, Plaisir: Results of design contests (2022/S 127-362583)

mission de maitrise D’Oeuvre relative a la construction D’Une maison medicale a plaisir (78)

le Département a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la ville de Plaisir pour la construction d’une maison médicale.

L’opération comprend, préalablement à la construction, le désamiantage et la démolition du pavillon inoccupé existant sur la parcelle concernée.

La Maison Médicale accueillera un pôle médical et infirmier, un pôle dentaire, un pôle paramédical et un pôle kinésithérapie.

L’Ensemble des besoins identifiés au programme représente une surface utile de 680 mètres carrés.

La présente consultation porte sur un marché public de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une opération de construction neuve de bâtiment en phases conception et réalisation.

Le contexte de l’opération, les objectifs poursuivis, la description du programme d’aménagement et des travaux sont indiqués dans le programme joint au dossier de consultation

valeur technique 65 points :

– qualité et pertinence de la proposition architecturale : 30 points

– qualité et pertinence de la proposition technique : 25 points

– planning proposé : 10 points

montant prévisionnel des travaux : 35 points

il s’agit d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours restreint portant sur le même objet. Le lauréat a été désigné par la décision du jury de concours en date du 13/04/2022. Par délibération en date du 18/05/2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché. Le marché a été signé le 28/06/2022 et notifié le 29/06/2022. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi

1 – recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure

de passation jusqu’à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative)

2 – recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

(art. R421-1 Cja) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 – recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l’arrêt du Conseil d’etat, Assemblée, 4 avril 2014, "

Département du Tarn et Garonne " no358994.

4 – recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l’article L 551-13 du code de justice administrative