Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung (2022/S 172-488603)

Maitrise d’oeuvre d’une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13)

Missions de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’une plateforme logistique multi-flux à Rognac (13)

Esquisse Plus – PC – APS -APD – PRO – ACT – DET – AOR

Surface indicative du bâtiment : 7000- 8000m2.

Ce projet devra obtenir à minima une certification NF HQE Bâtiment Durable niveau Très performant.

Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission.

Au titre de la consultation qui sera adressée aux 3 candidats retenus après application des critères de sélection des candidatures, il leur sera demandé d’établir une esquisse architecturale et une proposition financière et technique (honoraires) concernant les dispositions techniques envisagées ainsi que les performances techniques à atteindre conformément au dossier de consultation .

Chaque candidat sélectionné pour participer à la remise de l’esquisse architecturale recevra une prime d’un montant de 10 000€ hors taxes, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. La rémunération du contrat de MOE tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu.

ROGNAC

Marché de Maîtrise d’Oeuvre d’une plateforme logistique à Rognac.

Le groupement de MOE devra justifier au minimum des compétences suivantes : Architecturales; Economie de la construction ; Exécution de travaux, Structure ;Fluides ; CFO Cfa; VRD ; Géotechnique ; Environnementales.

Capacité financière

Capacité technique

CA minimum non atteint = Candidature non recevable.

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ Formulaire DC1 – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

2/un extrait kbis, numéro unique d’identification ou équivalence »

3/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à-dire : – une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) – un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

7/ le cas échéant, les pièces prévues à l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

8/ Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.

S’il s’appuie , pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

1/ Grilles de réponse dossier de candidature onglet "Capacité financière" + éléments de preuve (liasses fiscales).

2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. S’il s’appuie , pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Chiffre d’affaire minimum exigé pour le marché = 1 600 000€ HT

1/ Les documents de présentation de chaque entité du groupement.

2/ Note de présentation de l’organisation mise en œuvre pour l’objet du marché.

Cette note mettra en avant notamment les éléments suivants :

a) Présentation de l’équipe par élément de décomposition de la mission de MOE-> rôle des acteurs, pilotage des sous-traitants/co-traitants; Effectifs et CV des intervenants pressentis.

b) Communication -> organisation et outils mis en place afin d’assurer la communication intragroupement MOE et avec la MOA;

c) Management projet -> organisation mise en œuvre afin d’assurer la bonne gestion des déchets de chantier, le suivi de la qualité environnementale, la gestion des réunions de chantiers

3/ Références visuelles d’opérations structurantes architecturalement et équivalentes à l’objet du marché (entrepôt industriel) datant de – de 5 ans pour un montant > 4M€ avec attestations de bonne exécution des travaux signées du MOA.

Chaque membre du groupement candidat doit indiquer les coordonnées du Maître d’ouvrage concerné pour chaque référence, l’adresse de chaque opération de référence, la date de son achèvement (ou la précision s’il s’agit d’une opération en cours), le montant du marché ainsi que les membres du groupement.

4) Références de projet ayant une démarche environnementale et /Ou ayant une optimisation énergétique des bâtiments et/ou ayant aboutie à 1 certification ou 1 labellisation.

5) Références de suivi d’exécution de chantier équivalents à l’objet du marché datant de – de 5 ans pour un montant > 4M€.

Pour l’architecte : copie de la carte d’inscription à l’ordre des architectes en cours de

validité.

Pour les bureaux d’études : certificat de qualifications professionnelles.

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans

un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

• L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre

1975 modifiée

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l’adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.