S238
Frankreich-Nanterre: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 238-684475
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 65 rue des trois Fontanot
Ort: Nanterre cedex
NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 92020
Land: Frankreich
E-Mail: Acheteurs@citallios.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Abschnitt II: Gegenstand
Accord-cadre à bons de commande pour la mission d’accompagnement à la démarche de pôle et pour les missions de maîtrise d’oeuvre d’aménagement des espaces publics de la Gare à Andrésy (78)
La présente conclusion vise la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour l’accompagnent à la démarché de Pôle ainsi que sur les missions de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics relatifs à l’opération dite « Quartier de la Gare » à Andrésy. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l’émission des bons de commandes: Phase 1 – Mission d’élaboration du schéma de référence du pôle gare d’Andrésy, – Mission APD des espaces publics pour l’ensemble du périmètre de la concession Phase 2 – Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession faisant objet d’un bon de commande Eléments de missions complémentaires : -Elaboration du dossier loi sur l’eau -Elaboration du permis d’aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire
Ville d’Andrésy
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000euro(s)HT sur la durée globale de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposée en deux phases conditionnées à l’émission des bons de commandes :Phase 1 :-Etude de Pôle-APD des Espaces publicsPhase 2 :Continuité des missions de MOE (PRO, ATC, VISA, DET, AOR, OPC et prestations complémentaires) pour chaque secteur de la concession.Eléments de missions complémentaires :-Elaboration du dossier loi sur l’eau-Elaboration du permis d’aménager portant sur les espaces publics -Avis sur les permis de construire
La durée de l’accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d’un an. La durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Des compétences spécifiques sont exigées par l’acheteur, notamment :Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir à minima les compétences suivantes :- Paysage- Urbanisme- Architecture- VRD- Mobilités (pour la phase 1)L’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour desprestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d’une formule devariation.L’absence d’une des compétences exigées rend la candidature/l’offre du candidat irrégulière.
Postanschrift: 179/191 avenue Joliot Curie
Ort: NANTERRE
Postleitzahl: 92020
Land: Frankreich
Internet-Adresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022