Frankreich, Meaux: Auftragsbekanntmachung (2022/S 161-459152)

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

69 rue Aristide Briand à Meaux

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements.La mission de maîtrise d’oeuvre comprend les éléments repris ci-dessous, dont le contenu est d’une part défini aux articles R 2431-19 à 2431-23 du Code de la Commande Publique complété par l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé et d’autre part précisé dans le CCT réhabilitation d’ouvrage de bâtiment =Etudes avant projet sommaire (APS)Etudes avant projet définitif (APD)Etudes de projet (PRO)Assistance au maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (ACT)Visa des études d’exécution (VISA)Direction de l’exécution des contrats de Travaux (DET)Assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)Le marché de maîtrise d’oeuvre comprend deux tranches, à savoir :- une tranche ferme : missions de maîtrise d’oeuvre pour les éléments APS, APD, PRO et ACT- une tranche optionnelle n°1 : missions de maîtrise d’oeuvre pour les éléments, VISA, DET, AOR et OPC.

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n’est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat.- Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Chaque candidat fournira le document "fiche présentation du candidat" afin de présenter le candidat ou son groupement (1 document à produire par équipe au format excel)Cette fiche comporte notamment : – le nom et adresse du candidat – la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement- la date de création du candidat – Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat- les effectifs du candidat- attestation d’assurance "Individuelle de base" de l’entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil

Pour les architectes, la copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes ou document équivalent.- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature des prestations avec une description sommaire de l’opération comportant l’identité du maître d’ouvrage, le lieu, la date de réalisation et de durée des travaux, la nature des travaux, le montant de l’opération, les contraintes d’environnement et la liste des éléments de missions confiées en précisant si le candidat a effectué ou non tous les éléments de mission (en interne, en groupement ou en sous-traitance).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l’article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 2143-3 du Code de la Commande Publique.

Le marché sera conclu avec un groupement de maîtres d’oeuvre composé obligatoirement d’un cabinet d’architecture ou un architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et d’un ou plusieurs bureaux d’études techniques ayant des compétences en isolation thermique, électricité, ventilation et plomberie sanitaire.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_g8HZsnkNurLes offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Les candidats ont la possibilité d’introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.