S107
Frankreich-Marseille: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 107-300232
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 58 bd Charles Livon
Ort: Marseille
NUTS-Code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postleitzahl: 13007
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction de la Commande Publique – Service des Marchés
E-Mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Telefon: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.marseille-provence.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Abschnitt II: Gegenstand
mission de suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés a, c, d, f et I du parc Kalliste. Quartier Notre Dame Limite Marseille 13015
ensemble immobilier de 5 copropriétés dont les conventions de plans de sauvegarde doivent être approuvées en commission préfectorale en mars 2022 pour une signature par les partenaires publics courant été 2022. Le présent marché à 3 lots permettra la mise en oeuvre opérationnelle de ces conventions par ces missions de suivi animation pour une durée de 5 ans (durée d’un plan de sauvegarde). Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
néant
mission d assistance au redressement des copropriétés
marseille 13015
mission d assistance au redressement des copropriétés
mission d ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité
marseille 13015
mission d ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité
mission de coordonnateur des plans de sauvegarde de KALLISTE
marseille 13015
mission de coordonnateur des plans de sauvegarde de KALLISTE
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
conformément aux dispositions de l’article 2.ii de l’arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. – déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.- de l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, l’acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
pour le lot 1 : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l’un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d’un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmise
Abschnitt IV: Verfahren
marseille
Abschnitt VI: Weitere Angaben
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.————————————le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Lot 1 et 2 : * Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte, qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 60 % * Sous-Critère 2 : Qualité et compétence de l’équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission : 40 %Lot 3 : * Sous-Critère 1 : Qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment l’organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur: 50 %* Sous-Critère 2 : Qualité, compétence et expérience du coordonnateur affecté à la mission : 50 %————————————Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.————————————conformément à l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuéeà l’adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/————————————Les candidats pourront présenter leur offre pour un ou plusieurs lots concernant les lots 1 et 2. En revanche, une seule offre pourra être déposée pour le lot 3 compte tenu du rôle de coordonnateur et du contrôle sur les prestations des autres lots
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet-Adresse: http://www.telerecours.fr
– Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). – un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. – un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution (Conseil d’etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet-Adresse: http://www.telerecours.fr
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