Frankreich, Arc-en-Barrois: Design contest (2022/S 067-178174)

concours de Maîtrise d’oeuvre

concours de Maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’ehpad et création d’un PASA

le concours s’adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies ci dessous, en termesd’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière.Conformément à l’article R. 2142 25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d’un groupement,l’appréciation des capacités est globale.Ne peuvent être admises ni à concourir ni à participer aux missions de maitrise d’oeuvre, les personnes ayant prispart à l’organisation du concours ou à l’élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou demanière plus générale toute personne susceptible d’être en situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 2 de laloi no 2013 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et conformément à l’article L. 2141 10 du Ccp.En application de l’article L. 2141 11 du CCP, l’acheteur qui envisage d’exclure un opérateur économique sur lefondement de l’alinéa précédent le met à même de présenter ses observations, afin d’établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemmenténoncés et, le cas échéant, que sa participation au concours n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité detraitement

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours

la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage ; l’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; la qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques. La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l’approche financière présentée par le participant

la prime est versée par l’acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu’ils sont informés par l’acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l’avis de résultat de concours