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Frankreich, Wallers: Auftragsbekanntmachung (2021/S 179-466270)

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Wallers: Auftragsbekanntmachung (2021/S 179-466270)

15/09/2021

  
S179

Frankreich-Wallers: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2021/S 179-466270

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: com d aggl de la port du hainaut
Ort: Wallers
NUTS-Code: FRE11 Nord
Postleitzahl: 59135
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr
Telefon: +33 327099769
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.agglo-porteduhainaut.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Ministerium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen

I.5)Haupttätigkeit(en)

Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

accord-Cadre relatif à la désignation d’un Maître d’oeuvre pour l’aménagement de la ZAC Hordain-Hainaut II

Referenznummer der Bekanntmachung: 2021M21070

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

la ZAC Hordain I est aujourd’hui commercialisée à 80%, la CAPH souhaite donc aménager un nouveau parc économique de 56 hectares. Ce Parc devra être conçu de manière à pouvoir être aménagé de manière indépendante, le temps des études et accords avec la SNCF et RFF pour la réalisation d’un passage à niveau ou tout autre solution qui permettra de liaisonner et finaliser l’accès sud du pôle économique Hordain I – Hordain II et Parc Jean Monnet.

L’Accord-Cadre portera sur la désignation d’un Maître d’oeuvre pour l’aménagement de ladite ZAC. L’Accord-Cadre est mono-attributaire et s’exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert

Wert ohne MwSt.: 1 500 000.00 EUR

II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros

79311000 Umfragen

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRE11 Nord

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

la description des prestations est reprise dans les documents de la consultation et notamment le CCTP

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert

Wert ohne MwSt.: 1 500 000.00 EUR

II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 96

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: ja

Beschreibung der Optionen:

des marchés subséquents seront pris sur le fondement de cet accord-cadre

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

l’Accord-Cadre est mono-attributaire et s’exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande.

la valeur estimée reprise ci-avant correspond au montant maximum de l’accord-cadre.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) ;

2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3.déclaration sur l’honneur visée à l’article R.2143-3 du CCP ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

4.une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

7. Une note de présentation indiquant :

– l’identification de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels la compétence et le rôle assuré par ceux-ci pour l’exécution de l’accord-cadre.

– les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission, étayée par la présentation de 2 opérations similaires en termes de montant et de nature – complexité

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

la CAPH exige que l’équipe de maîtrise d’oeuvre soit constituer de membres disposant des compétences obligatoires suivantes :

– compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)

– compétence paysagiste concepteur

– compétence Environnement

– opc

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

l’Accord-Cadre sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :

– Compétence infrastructures (VRD, techniques alternatives, réseaux, Tic)

– Compétence paysagiste concepteur

– bet compétence Environnement

– Opc

Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Offenes Verfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

Bei Rahmenvereinbarungen – Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung vier Jahre übersteigt:

l’Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Pour des raisons de limitation du présent champs, il est précisé que les justifications précises tenant à la fixation d’une telle durée sont indiquées à l’article 1.2 du RC.

IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 02/11/2021

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Tag: 02/11/2021

Ortszeit: 14:30

Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:

la date d’ouverture des offres mentionnée ci-dessus est communiquée à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de la CAPH quant au respect de celle-ci

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.3)Zusätzliche Angaben:

1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l’exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l’hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l’adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d’accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)

2- critères de sélection des candidatures : Si après l’ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu’il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l’article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s’agissant d’une procédure d’appel d’offres Ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l’examen des candidatures après l’examen des offres conformément au Ccp.

3- délai de validité des offres de l’accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

4- modalités de remise des offres : la remise des offres s’effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC.

5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d’apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l’article 8.2 du RC

7 – date de notification prévisionnelle de l’accord-cadre : dernier trimestre 2021

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Lille
Postanschrift: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Ort: Lille Cedex
Postleitzahl: 59014
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet-Adresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Lille
Postanschrift: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Ort: Lille Cedex
Postleitzahl: 59014
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet-Adresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

10/09/2021

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2021

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