Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Vincennes: Design contest

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09/10/2019

  
S195
  
– – Dienstleistungen – Wettbewerbsbekanntmachung – Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Vincennes: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 195-474688

Wettbewerbsbekanntmachung

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Ville de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
Vincennes
94300
Frankreich
Telefon: +33 143986500
E-Mail: commandepublique@vincennes.fr
NUTS-Code: FR107

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://Vincennes.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354184&orgAcronyme=d8c

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Regional- oder Kommunalbehörde

I.5)Haupttätigkeit(en)

Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concours sur APS — maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif sur la parcelle de la Cité industrielle à Vincennes 94300

Referenznummer der Bekanntmachung: 19S0056

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le projet de la construction du complexe sportif s’inscrit sur une parcelle située rue Defrance et rue de la Jarry à Vincennes et qui comprendra un lycée international et un immeuble de logements. Ce complexe sportif sera destiné à accueillir, d’une part, des élèves du futur Lycée qui sera réalisé dans la rue de la Jarry, des élèves des autres lycées et d’autre part, les associations sportives de la Ville de Vincennes. Le complexe aura une emprise au sol de 1 408 m2, et formera un rectangle de 44 m de longueur par 32 m de largeur, soit un périmètre de 152 m. Ce complexe sportif comprendra des espaces d’accueil, des espaces de détente pour les utilisateurs, des espaces à destination des associations sportives (bureaux, salle de réunion), des locaux support à certaines pratiques sportives (vestiaires, etc.) et des salles de sport spécifiques (basket, badminton, handball, volley-ball, activités physiques artistiques). En raison du contexte réglementaire, économique et social, avec un réchauffement climatique de plus en plus impactant et une maîtrise de l’énergie souhaitée par la Ville de Vincennes, le complexe sportif devra intégrer des éléments novateurs mais éprouvés en ce qui concerne le contrôle thermique, la ventilation, l’isolation du bâti, la végétalisation, et la production d’énergie renouvelable. Le bâtiment devra être à énergie positive. La Ville de Vincennes envisage d’accueillir les personnes à mobilité réduite au titre du handisport, le complexe devra donc répondre en tous points aux problématiques soulevées pour une utilisation des locaux et une pratique optimale. La mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments de missions tels que définis aux article R. 3431-10 et suivants du code de la commande publique. Le lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base:

— APS Avant-projet sommaire,

— APD Avant-projet définitif,

— PRO études de projet,

— ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux,

— VISA examen de conformité-visa,

— DET Direction de l’exécution du contrat de travaux,

— AOR Assistance lors des opérations de réception.

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 600 000 EUR HT. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Date prévisionnelle de démarrage de la mission du maître d’œuvre: juillet 2020.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

Le jury de concours sélectionnera au maximum 3 équipes ou candidats admis à concourir, en tenant compte des critères suivants: les qualifications et la qualité du candidat ou de l’équipe candidate. Ce critère est jugé au regard des éléments suivants:

— la cohérence et complémentarité de la composition de l’équipe,

— les compétences (composition et qualification de l’équipe),

— l’adéquation des moyens humains présentés pour réaliser le marché.

La qualité des références fournies en matière d’opérations achevées de construction neuves, de complexité équivalente à l’opération envisagée. Conformément à l’article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2142-2, R. 2142-5, R. 2142-6,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja

Beruf angeben:

Le présent appel est réservé s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l’architecte, soit en candidat individuel, maître d’œuvre (cabinet ou agence).

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs

Nichtoffen

Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3

IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

Les critères de jugement des prestations des concurrents seront fixés dans le règlement du concours et tiendront compte notamment des points suivants:

— qualité architecturale et insertion dans le site (adaptation au paysage urbain et prise en compte des contraintes, pertinence des choix des matériaux et équipements),

— adéquation du projet au regard des éléments du programme,

— organisation fonctionnelle du bâtiment projeté,

— économie générale du projet (respect de l’enveloppe financière travaux),

— estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux,

— délai de réalisation (études et travaux).

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge

Tag: 08/11/2019

Ortszeit: 16:00

IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:

Französisch

IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen

Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja

Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

Après le choix définitif du lauréat par la maîtrise de l’ouvrage, une indemnité d’un montant de 50 000 EUR TTC sera versée aux 3 concurrents qui auront remis des prestations complètes et conformes à celles demandées dans le règlement de concours. Sur proposition du jury, la valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l’hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:
IV.3.3)Folgeaufträge

Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja

IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts

Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein

IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le présent appel est réservé s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l’architecte, soit en candidat individuel, maître d’œuvre (cabinet ou agence). Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 1º du Code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 2º du CCP. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-24 du CCP. Les justificatifs à remettre à l’appui de la candidature figure du règlement d’appel à candidature. Qualifications professionnels mentionnée à l’article 6 du règlement d’appel public à candidature. La copie des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment et industrie), en cours de validité ou références équivalentes, dont peuvent se prévaloir le mandataire et/ou les membres associés au groupement, correspondant à la compétence pour laquelle l’opérateur se porte candidat:

— 1218 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courants,

— 1419 — ingénierie en électricité courante,

— 1411 — étude de systèmes courants de gestion technique,

— 1413 — étude de systèmes courants de sécurité incendie,

— 1320 — ingénierie de fluides courants,

— 1312 — étude d’installations courantes de chauffage et de VMC,

— 1322 — ingénierie en génie climatique courant,

— 1407 — étude d’éclairage intérieur,

— 2204 — évaluation du coût global,

— 1908 — ingénierie relative à l’accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap,

— 1224 — ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment,

— 1326 — étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments,

— 2014 — ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique,

— 2015 — ingénierie des installations solaires utilisant l’énergie solaire photovoltaïque.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas d’une ou plusieurs des certifications OPQIBI ci-dessus, l’acheteur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Remise des plis: conformément aux dispositions de l’article R. 2132-7 du CCP, l’acheteur oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d’appel sera affiché après validation de ce formulaire. L’assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
Frankreich
Telefon: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Internet-Adresse: http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative) ou,

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d’attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

04/10/2019

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2019

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