S98
Frankreich-Vannes: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 098-270640
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 26561337200019
Postanschrift: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot – bP 70555
Ort: Vannes Cedex
NUTS-Code: FRH04 Morbihan
Postleitzahl: 56017
Land: Frankreich
E-Mail: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Telefon: +33 297292105
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
Abschnitt II: Gegenstand
missions de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de réaménagement du service de néonatalogie
missions de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de réaménagement du service de néonatalogie – bâtiment 30 – site de Vannes au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique
20 boulevard Général Maurice GUILLAUDOT – 56017 vannes cedex
missions de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de réaménagement du service de néonatalogie au Bâtiment 30 du site de Vannes du Centre hospitalier bretagne atlantique. L’Ouvrage concerné par les missions de maîtrise d’oeuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation de bâtiment. La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération par le Maître de l’ouvrage est estimée à 1 300 000 euros (H.T.). La dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en Macro-Lots adapté au projet. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l’apd (Avant-Projet Définitif). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés pourront être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux
conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché public est un marché de services, à prix global et forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d’avant-projet définitif
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
un architecte doit participer à la réalisation de la mission de maîtrise d’oeuvre en application de la Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l’etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d’éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d’un prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études APD, et figurant à l’acte d’engagement. Le prix est ferme en ce qui concerne les études aps, apd et PRO, et révisable pour les autres éléments de mission dans les conditions indiquées à l’article 15 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
elements de missions : Le présent marché de maîtrise d’oeuvre porte sur les éléments de mission suivants :- eléments de mission de base : Etudes d’avant-projet Sommaire, Etudes d’avant-projet Définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des marchés publics de travaux, Examen de la conformité au projet des études d’exécution réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux et leur visa, Direction de l’exécution des marchés publics de travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.- Missions complémentaires : Etudes de diagnostics structure, Quantitatifs sur tous les lots : structures, techniques et architecturaux, Coordination des Système de Sécurité Incendie, Ordonnancement Pilotage et Coordination.- Prestation Supplémentaire Eventuelle : Mission bim.prestation supplementaire eventuelle : Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Mission BIM. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l’offre de base telle que définie au CCTP et l’avoir chiffrée.competences DE L’Equipe : L’Équipe de maîtrise d’oeuvre est constituée a minima d’un architecte ou d’un cabinet d’architectes ; d’un ou plusieurs bureaux d’études techniques (présentant les spécialités suivantes : Structure ; Fluides ; Courant fort et courant faible ; Thermique ; Développement durable ; Bim) ; d’un coordonnateur OPC ; d’un coordonnateur SSI ; d’un économiste de la construction. Toute proposition d’équipe, dans laquelle l’une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. GROUPEMENT : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Un même candidat ne peut pas se présenter, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d’un groupement et ne peut pas être membre de plus d’un groupement (cette dernière disposition n’est pas applicable aux Bureaux d’études acoustiques éventuellement intégrés dans l’équipe de maîtrise d’oeuvre – compétence non obligatoire). La méconnaissance de ces règles entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.duree PREVISIONNELLE : Le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l’article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est de 35 mois à compter de sa notification, dont 10 mois pour les études diag, avp, pro et l’élément de mission ACT (y compris périodes de congés) ; 13 mois de travaux (y compris périodes de congés) ; 12 mois au titre de lagarantie de parfait achèvement. visite obligatoire : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Deux dates de visite sont proposées : soit le 31 mai 2022 à 09h0 ; soit le 1er juin 2022 à 09h00. Lieu de rendez-vous : Direction de l’ingénierie, des Travaux et du Patrimoine (bâtiment des ateliers) – centre hospitalier bretagne atlantique – 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT – 56017 VANNES (plan de localisation dans le Dce). Les entreprises souhaitant participer s’inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Les entreprises qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction " Questions ",Pour essayer d’organiser une nouvelle visite. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de refuser
Postanschrift: hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – cS 44416
Ort: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: +33 223212828
Postanschrift: 22, mail Pablo Picasso – bP 24209
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land: Frankreich
E-Mail: Paysl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: +33 253467983
– Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu’à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l’arrêt du Conseil d’etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat sur le fondement de l’article L 521-1 du Code de justice administrative
Postanschrift: hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – cS 44416
Ort: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: +33 223212828
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