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Frankreich, Tours: Design contest

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Tours: Design contest

25/02/2020

  
S39
  
Dienstleistungen – Wettbewerbsbekanntmachung – Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Tours: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 039-093073

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
Postanschrift: 2 Bd Tonnellé
Ort: Tours Cedex 9
NUTS-Code: FRB04
Postleitzahl: 37044
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mme la directrice générale du CHRU
E-Mail: Cellule.marches@chu-tours.fr
Telefon: +33 247478633
Fax: +33 247476081

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.chu-tours.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marches-publics.gouv.fr

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Andere: Établissement public de santé

I.5)Haupttätigkeit(en)

Gesundheit

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine du GIP «Unité Tourangelle de production culinaire Ville-Hôpital» entre la ville de Tours et le CHRU de Tours

Referenznummer der Bekanntmachung: 2020-GIP-STRAV-077

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle cuisine du GIP «Unité Tourangelle de production culinaire Ville-Hôpital» entre la ville de Tours et le CHRU de Tours. Les cuisines centrales actuelles de la ville de Tours et du CHRU de Tours produisent chacune en moyenne 1 500 000 repas par an selon des modalités d’organisation distinctes. L’objectif est de construire la future cuisine commune sur le site de l’hôpital Trousseau. Ce nouvel équipement devra pouvoir absorber l’activité actuelle des 2 partenaires mais également permettre quelques productions de repas annexes hypothétiques et maîtrisés en quantité. Ainsi le dimensionnement du nouvel outil est fondé sur la production de 3,6 00 000 de repas par an soit 20 000 repas en production journalière. Date prévisionnelle de mise en service de l’équipement: 2024. Enveloppe financière: l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 10 500 000 EUR (HT) et environ 2 200 000 EUR HT d’équipements spécifiques de cuisine.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s’ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire, justifiant la totalité des compétences ci-après: 1 architecte, qui devra être inscrit à l’ordre ou équivalent si le candidat est établi dans 1 autre État, et autorisé à exercer en France. Il pourra s’adjoindre 1 ou plusieurs architectes, compétence en matière de structure, béton et/ou métal et/ou bois, compétence en matière de chauffage/ventilation/désenfumage, compétence en matière de courants forts/faibles, compétence en matière d’économie de la construction, compétences en matière d’équipements spécifiques de cuisines collectives, compétences en matière acoustique 1.1.1.1. Choix des équipes admises à concourir: conformément à l’article 2162-18 du code de la commande publique, le jury examinera les candidatures et dressera 1 procès-verbal. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja

Beruf angeben:

Architecte inscrit à l’ordre des architectes pour l’architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou bureau d’étude TCE.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs

Nichtoffen

Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3

IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

Les critères de jugement des candidatures seront: la maîtrise d’ouvrage se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidatures dans 1 délai approprié et identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique). Les équipes retenues seront sélectionnées selon les critères suivants: — adéquation des moyens techniques et humains de l’équipe dédiée à la mission par rapport à la nature et aux exigences du projet (qui sera jugée en fonction des compétences requises à l’article 7.1 du présent règlement de consultation),

— adéquation des références et compétences des équipes en matière d’opération similaires en taille ou en complexité, qui sera évaluée principalement en fonction des fiches référentes fournies.

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge

Tag: 09/04/2020

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:

Französisch

IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen

Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja

Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l’indemnité est fixé à 60 000 EUR HT. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l’esquisse.

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants:

— l’offre ne répond pas au programme du concours,

— l’offre a fait l’objet d’un rejet au titre des travaux du jury,

— le contenu de l’offre n’est pas conforme au dossier de consultation,

— la qualité de l’offre a été jugée insuffisante par le jury de concours,

— la règle de l’anonymat n’a pas été respectée.

Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l’examen des propositions du jury et sur présentation d’une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement candidat, toutes les factures seront présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.

IV.3.3)Folgeaufträge

Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja

IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts

Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein

IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement, la forme du groupement est libre, toutefois, en application du code de la commande publique, à l’issue de l’attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint dont le mandataire ainsi que le ou les membres en charge des prestations d’ingénierie généraliste seront solidaires de tous leurs cotraitants. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R. 2431-4 et 2431-5 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé (dit «Décret missions») et l’arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission comprend:

— mission de base:

—— ESQ,

—— APS,

—— APD,

—— PRO,

—— ACT,

—— VISA,

—— DET,

—— AOR,

— éléments de mission complémentaires obligatoires:

—— EXE partielle (lots gros œuvre, fluides et équipements de cuisine),

—— SYN: synthèse (lots techniques — réseaux divers),

—— STD: Simulation thermique dynamique (sur les seuls secteurs éligibles: bureaux, vestiaires…),

—— QUANT: quantitatifs tous corps d’états,

— la mission OPC sera confiée à 1 prestataire extérieur indépendant de la maîtrise d’œuvre.

Le contenu de l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours. À titre prévisionnel, la mission du maître d’œuvre devrait débuter fin 2020 pour une mise en service de l’équipement en septembre 2024. Remise du dossier de candidature: le maître d’ouvrage impose la remise sous-format électronique pour les candidatures. Les candidats qui souhaitent soumissionner doivent se rendre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Les documents produits à l’appui de la candidature seront rédigés en français ou, dans le cas contraire, devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par 1 traducteur assermenté. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en jours 240 (à compter de la date limite de réception des offres).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d’Orléans
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Ort: Orléans Cedex 1
Postleitzahl: 45057
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

21/02/2020

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2020

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