Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Frankreich, Toulouse: Auftragsbekanntmachung - arcguide.de

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Toulouse: Auftragsbekanntmachung

Anzeige:
10/10/2018

  
S195
  
– – Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Toulouse: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2018/S 195-442107

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Toulouse Métropole
Direction du cycle de l’eau, 1 place de la Légion d’Honneur, BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
Frankreich
Kontaktstelle(n): Toulouse Métropole, contact: direction de la commande publique, à l’attention de M. Jean-Luc Moudenc le Président, 6 rue René Leduc, BP 35821, F — 31505 Toulouse Cedex 5
Telefon: +33 581917200
E-Mail: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Fax: +33 562276542
NUTS-Code: FRJ23

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5XEHXHgmh

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:

Toulouse Métropole
6 rue René Leduc, BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
Frankreich
Kontaktstelle(n): Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Sandrine Alves, tél: +33 581917334, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: direction du cycle de l’eau — domaine gestion de l’eau potable, Marc Sourrouille, marc.sourrouille@toulouse-metropole.fr
E-Mail: marchespublics@toulouse-metropole.fr
NUTS-Code: FRJ23

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x5XEHXHgmh

I.6)Haupttätigkeit(en)

Wasser

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

18M307MN — accord-cadre a bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de travaux d’assainissement, d’eau potable et d’incendie de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022 (SA/NF)

Referenznummer der Bekanntmachung: 18M307MN

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d’œuvre de travaux d’assainissement pluvial et eaux usées, d’eau potable et d’incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Les travaux concernés sont des travaux de création d’ouvrages neufs ou de renouvellement d’ouvrages. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du schéma directeur eau potable et orientations du schéma directeur assainissement), qui portent notamment l’effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8 % par an, l’enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de: 30 000 000,00 EUR HT. À titre informatif les candidats sont informés que la collectivité prévoit qu’au cours du «mois de pointe» 20 chantiers et 25 études seront amenés à être conduits en simultané.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRJ23

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d’œuvre de travaux d’assainissement pluvial et eaux usées, d’eau potable et d’incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont des travaux de création d’ouvrages neufs ou de renouvellement d’ouvrages. Les missions confiées au maître d’œuvre sont les suivantes:

— mission témoin du domaine infrastructure: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR,

— missions complémentaires: PRE: études préliminaires qui sont hors mission témoin,

— missions supplémentaires: levés topographiques enquêtes et suivi des branchements d’office (procédure PFAC).

Expertises ponctuelles (hors missions de maîtrise d’œuvre): elle concerne par exemple la régularisation administrative d’un ouvrage ou la gestion d’un sinistre. Elle comprend l’enquête de terrain, l’analyse de la situation et l’élaboration des documents techniques (plans, notes…).

II.2.5)Zuschlagskriterien

Die nachstehenden Kriterien

Qualitätskriterium – Name: Valeur technique / Gewichtung: 60

Preis – Gewichtung: 40

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 48

Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja

Beschreibung der Verlängerungen:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31.12.2019. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret nº 2016-360. Elle comprend une phase candidatures, puis une phase offres avec envoi du dossier aux candidats admis. Le nombre de candidat admis n’est pas limité. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, avec 4 opérateurs économiques.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc 1 (lettre de candidature) et Dc 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pour justifier de leur candidature et de leur situation juridique:

— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc 1),

— extrait K-Bis (RCS),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour justifier de leur capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant le prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc 2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc 2),

— indications des titres d’études, professionnels et CV de l’opérateur économique et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même natures que celles du présent marché,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de sa structure,

— la liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années en complétant le cadre de références en annexe nº 1 du Dossier d’appel à candidature (DAC), téléchargeable sur la plateforme achatpublic, qui synthétise les champs de compétences obligatoires et souhaitées.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Concernant leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les certificats de qualifications suivantes: références obligatoires:

— OPQIBI nº 1302 — étude de réseaux complexes de distributions d’eau,

— OPQIBI nº 1304 — études de réseaux complexes d’assainissement références complémentaires souhaitées,

— OPQIBI nº 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d’alimentation en eau,

— OPQIBI nº 1816 — ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien

Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Les candidatures qui ne sont pas admises en application de l’article 51 de l’ordonnance du 23.7.2015, sont celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 de ladite ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et/ou financières suffisantes. Les critères d’admission des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l’accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont ferme pour la période initiale de l’accord-cadre. Les prix sont révisés à chaque reconduction. Avance prévue: 5 % avec constitution d’une garantie à 1re demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern

Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 4

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 24/10/2018

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja

Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

En 2022 au terme de la dernière période de reconduction.

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen

Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert

Die Zahlung erfolgt elektronisch

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plateforme achatpublic est obligatoire. À ce stade, aucune signature électronique n’est exigée mais la signature électronique sera obligatoirement demandée a posteriori au candidat retenu (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels). Les renseignements nécessaires sont fournis dans le DAC, téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com (sous la référence 18m307mn).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Internet-Adresse: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Toulouse Métropole — direction de la commande publique
6 rue René Leduc, BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
Frankreich
E-Mail: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

05/10/2018

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2018

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