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Frankreich, Straßburg: Auftragsbekanntmachung (2022/S 155-442778)

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Straßburg: Auftragsbekanntmachung (2022/S 155-442778)

12/08/2022

  
S155

Frankreich-Straßburg: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2022/S 155-442778

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: collectivité européenne d’alsace
Postanschrift: place du Quartier Blanc
Ort: Strasbourg Cedex 9
NUTS-Code: FRF1 Alsace
Postleitzahl: 67964
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction des Achats et de la Commande Publique
E-Mail: geraldine.muller@alsace.eu
Telefon: +33 389306323
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.alsace.eu/
Adresse des Beschafferprofils: http://alsacemarchespublics.eu

I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://alsacemarchespublics.eu

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://alsacemarchespublics.eu

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Regional- oder Kommunalbehörde

I.5)Haupttätigkeit(en)

Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

missions de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la restructuration de l’ancien externat (bâtiment A) du collège Wolf à MULHOUSE. Relance après une première consultation déclarée sans suite

Referenznummer der Bekanntmachung: 21000441-1

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

l’Opération consiste en la restructuration du bâtiment "Ancien" du Collège Wolf situé 4 rue de la Belette à MULHOUSE. Il s’agit de procéder aux améliorations fonctionnelles et techniques pour correspondre au référentiel de la Collectivité européenne d’alsace. Cela comprend la restructuration des 4 niveaux de l’externat, la construction d’un nouveau bloc sanitaires, le ravalement des façades et la mise à niveau de la chaudière et du SSI

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert

Wert ohne MwSt.: 280 000.00 EUR

II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRF1 Alsace

Hauptort der Ausführung:

4 rue de la Belette à MULHOUSE

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 44 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d’exécution du marché : date fixée par ordre de service. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02/01/2023. Missions confiées au maître d’oeuvre : dia-esq / aps / apd/ pro / dce / exe / act / det / aor. Mission complémentaire OPC

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert

Wert ohne MwSt.: 280 000.00 EUR

II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 44

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Geplante Mindestzahl: 3

Höchstzahl: 3

Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : – la qualité et la pertinence des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées dans la fiche synoptique par l’équipe candidate. Seront particulièrement appréciées des références significatives dans le domaine des bâtiments scolaires (collèges) et bâtiments historiques. – L’Adéquation des compétences, des moyens présentés et des capacités financières présentés pour atteindre les objectifs de l’opération (fiche synoptique). -La pertinence de la note sommaire valant lettre de motivation

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : – le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

déclaration de chiffre d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Pour l’architecte mandataire uniquement : la moyenne des chiffres d’affaires des années 2019 à 2021 devra être supérieure à 250 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

la fiche synoptique dûment complétée (à remettre au format .xls).Une note sommaire de présentation de l’équipe de maîtrise d’oeuvre (4 pages maxi, soit 2 rectos-versos) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à maîtriser le coût de travaux défini. Cette note vaudra également lettre de motivation. Elle présentera l’intérêt de l’équipe porté à ce projet et les raisons de sa candidature.Déclaration d’effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de services similaires : Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour le mandataire et les autres membres (excepté l’acousticien) : – au moins une référence sera une restructuration d’un bâtiment existant historique, réalisée ou en cours, d’un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.). – Au moins une référence sera la construction ou la restructuration d’un équipement public scolaire, réalisée ou en cours, d’un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).Titres d’études et titres professionnels : indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fournir les Cv). Pour le mandataire et les autres membres (excepté l’acousticien) : les moyens humains présentés par le mandataire devront comprendre de préférence, un architecte chef de projet et un architecte projet et ceux présentés par les autres membres (excepté l’acousticien), de préférence un ingénieur et un technicien ou titres et compétences équivalentes.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour l’architecte uniquement : l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

le maître d’ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. L’Architecte doit être le mandataire du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Excepté l’architecte qui ne pourra être mandataire que d’un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d’un groupement et co-traitant dans un autre groupement, les autres opérateurs économiques pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung

Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen

IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 13/09/2022

Ortszeit: 10:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber

Tag: 30/09/2022

IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.3)Zusätzliche Angaben:

a titre indicatif, le planning prévisionnel de la présente consultation de maîtrise d’oeuvre est le suivant : – sélection des candidatures : courant semaine 38. – Envoi du Dossier de Consultation des Concepteurs : courant semaine 39. – Sélection des offres : courant semaine 45. – Attribution du marché : courant semaine 48.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d’alsace en ressources propres

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Postanschrift: 31 avenue de la paix – bP 51038
Ort: Strasbourg Cedex
Postleitzahl: 67070
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466
Internet-Adresse: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Postanschrift: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ort: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54038
Land: Frankreich
E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telefon: +33 0383342565
Fax: +33 0383342224
Internet-Adresse: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

08/08/2022

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2022

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