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Frankreich, Saint-Grégoire: Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Saint-Grégoire: Auftragsbekanntmachung

27/05/2020

  
S102
  
Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Saint-Grégoire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 102-246389

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: SADIV
Postanschrift: immeuble le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Ort: Saint-Grégoire Cedex
NUTS-Code: FRH03
Postleitzahl: 35768
Land: Frankreich
E-Mail: Marchespublics@sadiv.fr
Telefon: +33 223252750

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y

Adresse des Beschafferprofils: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an folgende Anschrift:

Offizielle Bezeichnung: SADIV
Postanschrift: immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle-Île — CS 96839
Ort: Saint-Grégoire Cedex
Postleitzahl: 35768
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Seules les plis portant la mention «copie de sauvegarde» peuvent être remis aux heures d’ouverture des bureaux — prendre contact au préalable par téléphone
Telefon: +33 223252783
E-Mail: Marchespublics@sadiv.fr
NUTS-Code: FRH03

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139192&orgAcronyme=i3y

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Agentur/Amt auf regionaler oder lokaler Ebene

I.5)Haupttätigkeit(en)

Andere Tätigkeit: Aménagement

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz

Referenznummer der Bekanntmachung: 1035_ZACKERLANN_MOE

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAC de Ker-Lann à Bruz.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRH03

Hauptort der Ausführung:

ZAC de Ker-Lann — commune de Bruz.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente mise en concurrence porte sur l’attribution d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle pour l’aménagement de la ZAC de Ker-Lann, située sur la commune de Bruz, dont le concédant est Rennes Métropole. L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l’émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’enveloppe prévisionnelle des travaux pour l’ensemble de la ZAC est de 15 507 505 EUR HT. Cette enveloppe sera détaillée selon les différents secteurs lors de la conclusion des marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont les suivantes:

— missions de maîtrise d’œuvre urbaine,

— missions de maîtrise d’œuvre opérationnelle,

— participation aux actions de concertations et de communication,

— missions complémentaires.

Le contenu des missions et les modalités de conclusion des marchés subséquents et d’émission de bons de commande sont détaillées au CCAP et au CCTP de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R. 2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d’œuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l’article L. 2431-1 et à celles de l’arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L’accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 60

Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja

Beschreibung der Verlängerungen:

L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans. Les modalités de non reconduction sont détaillées au CCAP.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Geplante Mindestzahl: 3

Höchstzahl: 5

Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique sur les critères suivants:

— dossier complet, c’est-à-dire contenant l’ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis;

— candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;

— capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l’objet du marché.

Chaque candidat devra impérativement justifier des compétences suivantes:

— architecte urbaniste DPLG,

— paysagiste DPLG,

— BET VRD,

— BET structure (avec spécification ouvrages d’art),

— études phytosanitaires l’absence d’une compétence exigée entraînera l’élimination du candidat.

Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:

1) capacités techniques et professionnelles (80 points),

2) capacités économiques et financières (20 points).

Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:

— qualité des services fournis au cours des trois dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l’objet de la présente mise en concurrence — 40 points. Les quatorze références détaillées dans la trame de présentation des références seront chacune analysées et appréciées en fonction de la pertinence et de leur corrélation avec les enjeux et l’objet même de l’opération de la ZAC de Ker-Lann (5 points), en fonction de la concordance entre les missions réalisées dans les références présentées et celles programmées dans le présent accord-cadre (5 points). Le total de points obtenus sur 140 sera ensuite ramené sur 40 par application d’une règle de trois. Les candidats sont informés que les références présentées en nombre supérieur à celui exigé ne seront pas analysées;

— qualité de la composition de l’équipe — 30 points. La composition de l’équipe sera appréciée au regard des titres d’études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement, ainsi que de la note de présentation du candidat ou de l’équipe pour la réalisation des prestations;

— importance des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années — 10 points.

Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d’affaires global — 20 points.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: ja

Beschreibung der Optionen:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

L’entreprise unique ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:

— architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l’ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture et son décret d’application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d’architecte;

— paysagiste DPLG;

— BET Voirie réseaux divers (VRD);

— BET structure (avec spécification en ouvrage d’art);

— études phytosanitaires.

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) dans sa version mise à jour;

— pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l’entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois mois); il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat est invité à détailler quatorze références d’opérations d’envergure et d’importance similaire selon la trame de présentation des références insérées dans le dossier de consultation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. L’indication des titres d’études et professionnels du candidat devra être complétée d’une note de présentation du candidat ou de l’équipe pour la réalisation des prestations.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten

Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l’ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. À ce titre, il est rappelé que la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture et son décret d’application nº 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d’architecte.

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Paiement sur le budget de la SADIV. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations faisant l’objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

Bei Rahmenvereinbarungen – Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung vier Jahre übersteigt:

L’Opération d’aménagement fait l’objet d’une concession dont le terme est fixé au 31 décembre 2040. Elle nécessite l’intervention d’un maître d’œuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs

Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote

IV.1.5)Angaben zur Verhandlung

Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen

IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 23/06/2020

Ortszeit: 16:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber

Tag: 13/07/2020

IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja

Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

L’accord-cadre pourra être renouvelée à l’échéance de chacune des périodes d’exécution.

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

A) conformément à l’arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n’est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SADIV impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu’aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Rennes
Postanschrift: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ort: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land: Frankreich
E-Mail: Tgi-rennes@justice.fr
Telefon: +33 299653737

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ort: Nantes Cedex 1
Postleitzahl: 44042
Land: Frankreich
E-Mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon: +33 253467983

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Rennes
Postanschrift: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ort: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land: Frankreich
E-Mail: Tgi-rennes@justice.fr
Telefon: +33 299653737

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

22/05/2020

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2020

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