S230
Frankreich-Saint-Denis: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 230-662255
Konzessionsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/23/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 20005786700018
Postanschrift: 21 avenue Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS
Ort: Saint-Denis
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land: Frankreich
E-Mail: Kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Telefon: +33 155936334
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://plainecommune.fr/qui-sommes-nous/
Adresse des Beschafferprofils: http://Marches.maximilien.fr
Abschnitt II: Gegenstand
realisation du projet de renouvellement urbain des quartiers du vieux-saint-ouen et de cordon-la motte-taupin a saint-ouen-sur-seine (93)
la présente consultation a pour objet la phase 1 de la concession d’aménagement pour la réalisation du npnru lafargue parmentier : Sélection des candidatures
saint-ouen
– Etablir le dossier de création et de réalisation de la ZAC, ou à minima assister le concédant dans l’établissement de ces dossiers- faire toute démarche pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exécution de ses missions, préparer les dossiers relatifs aux procédures d’urbanisme et procédures diverses, relatifs à la réalisation de l’opération (et notamment dossier de DUP, dossier Loi sur l’eau, permis d’aménager) ;- procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet y compris sur le plan environnemental qui ne seraient pas déjà réalisées ou lancées par l’ept Plaine Commune au titre de sa maîtrise d’ouvrage de projet – acquérir la propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis prévus au bilan, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les droits mobiliers compris dans le périmètre de l’opération ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération ;- gérer les biens acquis, y compris leur mise en sécurité, et, le cas échéant, organiser les conditions permettant d’assurer le relogement des occupants de bonne foi, indemniser ou réinstaller les commerçants, artisans ou autres bénéficiaires de droits, les informer sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier. – démolir/Déconstruire dans une démarche d’économie circulaire les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble (à noter que la maîtrise d’ouvrage de la majorité des démolitions de logements sociaux prévues dans l’opération sera portée par le bailleur)- mettre en état et aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à l’opération destinés à être remis au Concédant, ou aux autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu’aux concessionnaires de service public ;- assurer dans le périmètre de l’opération le pilotage de prestations d’ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers (Opcic), veiller au maintien d’une offre de stationnement pendant les chantiers.- De façon générale, réaliser tous les équipements d’infrastructure concourant à l’opération globale d’aménagementcéder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par le Concédant aux clauses et conditions d’un Cahier des charges de cession de terrain élaboré par le Concessionnaire qui disposera d’une valeur contractuelle entre l’acquéreur et le vendeur. Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d’accueil et de conseil des acquéreurs potentiels. Préparer et signer tous les actes nécessaires ;- négocier les conventions de participation qui seront conclues entre Plaine Commune et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain de l’aménageur – mettre en oeuvre, faire appliquer et évaluer sur toute la durée de l’opération les ambitions et les prescriptions fixées aux opérateurs de l’opération d’aménagement dans le cadre de la Charte de renouvellement urbain soutenable du quartier sur l’ensemble des engagements du référentiel d’aménagement soutenable. – appuyer les collectivités pour les tâches de communication et de concertation nécessaires à la conduite de l’opération d’aménagement.- Intégrer la démarche Métabolisme Urbain de Plaine Commune, déclinée dans la Charte économie circulaire de l’ept. – assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération en veillant à associer étroitement le Concédant à chaque étape sur la base d’un échéancier partagé ;- etablir les documents nécessaires à la clôture de la Concession d’aménagement
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Ort: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Internet-Adresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
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