S231
Frankreich-Saint-Apollinaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 231-665025
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 01625002900309
Postanschrift: 36, rue du Docteur Schmitt
Ort: Saint apollinaire
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
Postleitzahl: 21850
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 70202787100111
Postanschrift: 260, avenue Jean Monnet – BP 48
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 448817676
Postanschrift: 260 avenue Jean Monnet – BP 48
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand
Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET et AOR) pour des projets d’ouvrages d’art et génie civil sur le périmètre APRR, AREA et ADELAC.
APRR PARIS – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – PARIS
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
APRR RHIN – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – RHIN
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
APRR RHONE AUVERGNE – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – Rhône Auvergne
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseaux AREA – ADELAC
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
APRR – AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseaux APRR – AREA – ADELAC
Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d’oeuvre partielles ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC,) dans le cadre de travaux d’entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et de GC. L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 4 000k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 1 : APRR PARIS – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: Immeuble Le Crystallin – 191/193, cours Lafayette – CS 20087
Ort: LYON CEDEX 06
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69458
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 2 : APRR RHIN – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: 14, porte du Grand Lyon – CS 90210
Ort: NEYRON
NUTS-Code: FRK21 Ain
Postleitzahl: 01700
Land: Frankreich
Postanschrift: 16, rue Simone Veil
Ort: SAINT OUEN SUR SEINE
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93400
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 3 : APRR RHONE AUVERGNE – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: Immeuble Le Crystallin – 191/193, cours Lafayette – CS 20087
Ort: LYON CEDEX 06
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69450
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 4 : AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: Immeuble Le Crystallin – 191/193, cours Lafayette – CS 20087
Ort: LYON CEDEX 06
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69450
Land: Frankreich
Postanschrift: 4, rue des Frères Lumière
Ort: PUSIGNAN
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69330
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 5 : APRR – AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: Immeuble Le Crystallin – 191/193, cours Lafayette – CS 20087
Ort: LYON CEDEX 06
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69450
Land: Frankreich
Postanschrift: 4, rue des Frères Lumière
Ort: PUSIGNAN
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69330
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 5 : APRR – AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: 14, porte de Grand Lyon
Ort: NEYRON
NUTS-Code: FRK21 Ain
Postleitzahl: 01700
Land: Frankreich
Postanschrift: 16, rue Simone Veil
Ort: SAINT OUEN SUR SEINE
NUTS-Code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postleitzahl: 93400
Land: Frankreich
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Lot 5 : APRR – AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Postanschrift: 200-216, rue Raymond Mosserand
Ort: PARIS
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75014
Land: Frankreich
Postanschrift: 13, rue du Pré Rondot
Ort: SAINT APOLLINAIRE
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
Postleitzahl: 21850
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres.La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres.La société ne s’engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 600 000 euro(s) HT pour les lot 1 à 4 et 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 5.
Postanschrift: Cité Judiciaire : 13 Bld Clémenceau – BP 13313
Ort: DIJON Cedex
Postleitzahl: 21033
Land: Frankreich
Telefon: +33 0380704500
Fax: +33 0380704589
Internet-Adresse: http://www.justice.gouv.fr/
Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière.
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