S156
Frankreich-Saint-Apollinaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 156-447974
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 01625002900309
Postanschrift: 36, rue du Docteur Schmitt
Ort: Saint apollinaire
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
Postleitzahl: 21850
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 70202787100111
Postanschrift: 260 Avenue Jean Monnet – BP 48, F
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 448817676
Postanschrift: 260 Avenue Jean Monnet – BP 48, F
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 49152985500042
Postanschrift: 35 Rue du Valentin
Ort: SERRES-CASTET
NUTS-Code: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Postleitzahl: 64121
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 56210546000066
Postanschrift: Péage St Germain – 4 St Germain
Ort: MILLAU
NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
Postleitzahl: 12100
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 84444037000030
Postanschrift: VC 4 La Folie
Ort: TOULOU-SUR-ALLIER
NUTS-Code: FRK11 Allier
Postleitzahl: 03400
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): DGA-IC – Département Gestion du Patrimoine – M. Absamad EL ABD
E-Mail: Absamad.elabd@aprr.fr
Telefon: +33 380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand
Accord-cadre d’auscultation à grand rendement sur les chaussées autoroutières des sociétés APRR, AREA, ADELAC, A’LIENOR, CEVM et ALIAE
La présente consultation concerne les prestations d’auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service, pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, uni, orniérage, géométrie, images d’environnement, etc) et d’adhérence.
Néant
Lot 1 – Mesures des caractéristiques de surface des chaussées en section courante (voie de droite uniquement)
Sur les autoroutes concédées au réseau APRR, AREA, ADELAC, A’LIENOR, ALIAE et CEVM
Le Lot n°1 concerne les prestations d’auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et noeuds autoroutiers), pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, uni, orniérage, géométrie, images d’environnement etc).Les mesures du Lot n°1 concernent uniquement la voie de droite.
Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’Ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre – Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 2 660 000 euro(s) HT pour la durée totale de l’accord-cadre soit 4 ans.
Lot 2 – Mesures des caractéristiques de surface sur chaussées et annexes (section courante toutes voies, échangeurs, aires)
Sur les autoroutes concédées au réseau APRR, AREA, ADELAC, A’LIENOR, ALIAE et CEVM
Le Lot n°2 concerne les prestations d’auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure des caractéristiques de surface (dégradations, orniérage et images d’environnement).Les mesures du Lot n°2 concernent toutes les voies.
Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’Ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre – Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 692 000 euro(s) HT pour la durée totale de l’accord-cadre soit 4 ans.
Lot 3 – Mesures de l’adhérence des chaussées sur l’ensemble du périmètre (section courante, échangeurs et aires)
Sur les autoroutes concédées au réseau APRR, AREA, ADELAC, A’LIENOR, ALIAE et CEVM
Le Lot n°3 concerne les prestations d’auscultations de chaussées à grand rendement, sur autoroute en service (section courante et annexes), pour la mesure des caractéristiques d’adhérence, au moyen de l’appareil SCRIM ®.
Reconductible 3 fois tacitement, par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’Ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Code NUTS complémentaires concernés :FRB Centre – Val de LoireFRJ OccitanieFRI15 Pyrénées-Atlantiques.Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 365 000 euro(s) HT pour la durée totale de l’accord cadre soit 4 ans.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d’une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pour chaque lot auquel il prétend, le soumissionnaire fournira, à minima, les pièces suivantes : 5) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;7) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Abschnitt IV: Verfahren
Saint-Apollinaire
La séance d’ouverture n’est pas publique.
Abschnitt VI: Weitere Angaben
En complément du IV.1.3) Information sur les accords-cadres : Pour le lot 1, la consultation implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Pour les lots 2 et 3, la consultation implique la mise en place d’un accord-cadre avec un plusieurs opérateurs économiques par lot (3 maximum pour le lot 2 et 2 maximum pour le lot 3). Le périmètre sur lequel se trouvent les prestations à réaliser comprend l’ensemble des chaussées existantes situées en sections courantes, sur échangeurs, sur aires, ainsi que celles créées ou aménagées pendant la durée de validité des présents accords-cadres, sous maîtrise d’ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE et CEVM.Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L’adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Postanschrift: Cité Judiciaire – 13 Bld Clémenceau BP 13313
Ort: DIJON CEDEX
Postleitzahl: 21033
Land: Frankreich
Telefon: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Internet-Adresse: https://www.justice.gouv.fr/
Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière
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