S93
Frankreich-Saint-Apollinaire: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 093-255578
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Nationale Identifikationsnummer: 01625002900309
Postanschrift: 36, rue du Docteur Schmitt
Ort: Saint apollinaire
NUTS-Code: FRC11 Côte-d’Or
Postleitzahl: 21850
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 70202787100111
Postanschrift: 260, avenue Jean Monnet – BP 48
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Nationale Identifikationsnummer: 448817676
Postanschrift: 260 avenue Jean Monnet – BP 48
Ort: BRON
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69671
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du Patrimoine – Département technique infrastructure – Service études générales – M. Romain PITTET.
E-Mail: Romain.pittet@aprr.fr
Telefon: +33 0380776700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.aprr.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://aprr.achatpublic.com
Abschnitt II: Gegenstand
Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET et AOR) pour des projets d’ouvrages d’art et génie civil sur le périmètre APRR, AREA et ADELAC.
APRR PARIS – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – PARIS
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 10 et 20.
APRR RHIN – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – RHIN
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 15 et 25.
APRR RHONE AUVERGNE – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseau APRR – Rhône Auvergne
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 20 et 30.
AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseaux AREA – ADELAC
Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations est inférieure ou égale à 250keuro(s) dans les domaines d’OA et génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conception spécifiques, ACT, VISA, DET et AOR (telles qu’elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu’ils soient applicables à APRR). L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 1 600k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 20 et 30.
APRR – AREA – ADELAC – Accord-cadre Maîtrise d’oeuvre Ouvrages d’art et génie civil
Réseaux APRR – AREA – ADELAC
Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d’oeuvre partielles ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC,) dans le cadre de travaux d’entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et de GC. L’accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un maximum de 4 000k euros HT pour la durée de l’accord-cadre, toutes périodes de confondues.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, renouvelable 2 fois tacitement par période successive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le Maître d’ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Uniquement pour le lot 5 : 4 attributaires maximum.A titre indicatif, le nombre de commande annuel pourra être compris entre 3 et 10.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d’une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;7) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter tout moyen de preuve équivalent.OPQIBI 0331 : Direction de l’Exécution des Travaux ; OPQIBI 1203 : Etude de structures béton complexes ; OPQIBI 1205 : Etude de structures métalliques complexes ; OPQIBI 1208 : Etude de déconstruction d’ouvrages ; OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvres complexes ; OPQIBI 1819 : ingénierie de ponts complexes ; Une attestation de compétence (ou un document équivalent en cours de validité), des personnes d’encadrement à la prévention des risques liés à l’amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail, pour les travaux en sous section 4.
Secteurs géographiques : réseau APRR, AREA et ADELAC.
Abschnitt IV: Verfahren
Saint Apollinaire
La séance d’ouverture n’est pas publique.
Abschnitt VI: Weitere Angaben
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2026.
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.En complément du IV.1.3), pour le lot 5, la consultation implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (4 maximum). Pour les lots 1 à 4, la consultation implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot.Le périmètre sur lequel se trouvent les ouvrages comprend l’ensemble des sections courantes, échangeurs, et aires existantes, créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d’ouvrage APRR-AREA et/ou ADELAC.Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d’acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L’adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Postanschrift: Cité Judiciaire : 13 Bld Clémenceau – BP 13313
Ort: DIJON Cedex
Postleitzahl: 21033
Land: Frankreich
Telefon: +33 0380704500
Fax: +33 0380704589
Internet-Adresse: http://www.justice.gouv.fr/
Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière.
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