Frankreich, Pouilly: Design contest (2022/S 099-274997)

concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’un complexe sportif et associatif à Pouilly

la mission de maîtrise d’oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : esq + aps + apd + pro + amt + det + visa + 1/2exe/synt + aor + Prestations supplémentaires éventuelles no1 EXE complète + no2 OPC. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 700 000 euros (H.T.).

trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection suivants : 1. La conformité du dossier de candidature ; 2. Contenu et qualité de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l’organisation de l’équipe, justification et intégration des compétences à l’opération) ; 3. Qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références ; 4. Adéquation des références avec le projet

l’Équipe de maîtrise d’oeuvre doit être constituée au minimum d’un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d’un ou plusieurs bureaux d’études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)

architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation)/qualité d’usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l’organisation fonctionnelle des locaux, qualité d’usage, fluidité)/qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d’eau, de traitement d’air, facilité d’exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants le cas échéant)/économie générale du projet (compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)/délai d’exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l’appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté

les candidats admis à concourir bénéficieront d’une prime de 8 500 euros HT, conformément à l’article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-Ci constituera un acompte sur honoraires pour l’équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d’une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Mme le maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse

technique d’achat du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l’article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur https://marchespublics-matec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture; vrd / Paysage ;Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / cvc ; Électricité / ssi ; Économie de la construction

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction (CE 04/04/2014, Département Tarn-Et- garonne) ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis.- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée