Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Paris: Design contest

05/12/2019

  
S235
  
Dienstleistungen – Wettbewerbsbekanntmachung – Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2019/S 235-576829

Wettbewerbsbekanntmachung

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: OPPIC
Postanschrift: 30 rue du Château des Rentiers
Ort: Paris Cedex 13
NUTS-Code: FR101
Postleitzahl: 75647
Land: Frankreich
E-Mail: departement.marches@oppic.fr

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.oppic.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Einrichtung des öffentlichen Rechts

I.5)Haupttätigkeit(en)

Freizeit, Kultur und Religion

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche au sein du Palais de l’Alma Paris 07

Referenznummer der Bekanntmachung: I 035 43

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse — avant-projet sommaire (ces 2 éléments de missions étant réalisés en une seule phase compte tenu de la nature de l’opération) est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Mission de base «loi MOP» selon les dispositions de l’article R. 2431-4 du code de la commande publique, assortie des missions complémentaires suivantes: OPC et accompagnement du 1 % artistique. Il s’agit d’une crèche d’environ 25 berceaux d’une surface de l’ordre de 300 m2 SDP, selon la note d’orientation générale mise à disposition des candidats à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:

À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références, des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélections suivants:

— la qualité des références,

— les capacités techniques et financières des candidats.

Ces 2 critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l’équipe. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées: architecture, études techniques TCE, approche environnementale, économie. Il est demandé, que le groupement intègre la compétence d’un bureau d’études environnementales. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l’article R. 2142-22 alinéa 1 dudit code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire visant à prévenir la défaillance des membres du groupement. En cas de groupement, l’opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Dossier de candidature:

— DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse: http://www.minefe.gouv.fr),

— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse: http://www.minefe.gouv.fr). S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.

Dossier technique: les candidats doivent présenter une sélection de 5 références maximum, des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (conformément à l’arrêté du 22.3.2019). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique) précisant pour chacune: type et caractéristiques de l’opération, prestations et mission réalisées, date de réalisation, montant HT des travaux, maître d’ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, seront privilégiées. Ces références seront présentées sur la base des cadres-types:

— cadre-type 1: 1 tableau (format A3 portrait) avec compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation au sein du groupement, 5 références maximum par membre du groupement),

— cadre-type 2: 1 planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références maximum du mandataire. Les cadres-type pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr).

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja

Beruf angeben:

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.2)Art des Wettbewerbs

Nichtoffen

Mindestzahl: 3

Höchstzahl: 5

IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:

— qualité et pertinence du projet architectural, paysager, technique et environnemental en réponse au programme,

— qualité et pertinence de l’insertion dans le site,

— économie globale du projet.

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge

Tag: 13/01/2020

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder Teilnahmeanträge verfasst werden können:

Französisch

IV.3)Preise und Preisgericht
IV.3.1)Angaben zu Preisen

Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja

Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:

Sur avis du jury, une prime d’un montant de 15 000 EUR HT (incluant les frais de transport et d’envoi) sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis un dossier conforme aux conditions du règlement du concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera un acompte sur ses honoraires.

IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:

La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d’une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix ou le rejet des offres.

IV.3.3)Folgeaufträge

Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja

IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts

Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein

IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

a) conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires: les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis: les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n’est possible que si le candidat s’est inscrit sur la plate-forme de l’OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L’enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «construction d’une crèche — Palais de l’Alma — concours de maîtrise d’œuvre — candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l’adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

b) précisions sur le déroulement de la présente consultation: l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats (documents mentionnés en article III.1.10 du présent avis). Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de concours et seront invités à déposer leurs offres. Une note d’orientation générale présentant les attentes du projet est mise à la disposition des candidats en téléchargement sur la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

03/12/2019

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2019

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