Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung - arcguide.de

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung

Anzeige:
11/10/2018

  
S196
  
– – Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Offenes Verfahren 

Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2018/S 196-443499

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

OPPIC
30 rue du Château-des-Rentiers
Paris Cedex 13
Frankreich
E-Mail: departement.marches@oppic.fr
NUTS-Code: FR101

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.oppic.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-publics.gouv.fr

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Einrichtung des öffentlichen Rechts

I.5)Haupttätigkeit(en)

Freizeit, Kultur und Religion

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des missions d’assistances économiques relatives aux coûts des travaux des projets de l’OPPIC

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation est lancée en appel d’offres ouvert, en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne une mission d’assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l’OPPIC en métropole ou Outre-Mer. En application de l’article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services (prestations intellectuelles) s’exécutant pour partie par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées par l’article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (M0-M1-M2-M3-M4) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par l’article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (mission M5). L’accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FR101

Hauptort der Ausführung:

Paris

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent accord-cadre passé en appel d’offres ouvert donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles 79 et 80 dudit décret.

Il s’exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour partie par l’émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article 78-I alinéa 4 dudit décret.

L’accord-cadre est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Les bons de commandes et les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L’accord-cadre comprend 6 missions:

— M0: élaboration d’une base de données des coûts,

— M1: contre-expertise du coût travaux proposé en phase programmation,

— M2: contre-expertise des coûts travaux proposés par les groupements candidats en phase concours de maîtrise d’œuvre,

— M3: contre-expertise du coûts travaux estimé en phase d’avant-projet,

— M4: contre-expertise du coût travaux estimés en phase projet et en consultation des entreprises,

— M5: missions complémentaires.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 12

Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja

Beschreibung der Verlängerungen:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution de l’accord-cadre:

La candidature comprendra les pièces suivantes (pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement):

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2);

4) Une déclaration indiquant les moyens annuels humains de la société:

Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, titres d’études et expérience professionnelle des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre;

5) Un dossier détaillé présentant 5 références au maximum par membre du groupement sur des prestations en lien avec l’objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indications du type de missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1)).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME doit être rédigé en français.

Avertissement

Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit à l’acheteur les documents administratifs ci-après (s’il ne les a pas déjà fournis à l’appui de sa candidature), dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de la demande de l’acheteur:

— une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par le CCAP (article assurances,

— afin de démontrer qu’il ne rentre pas dans les interdictions de soumissionner obligatoires et générales listées à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les documents prévus aux articles 51 et 52 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Offenes Verfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 12/11/2018

Ortszeit: 12:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Tag: 13/11/2018

Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante: en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’oppic https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence d’inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont décrites à l’article 6 du règlement de consultation. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

09/10/2018

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2018

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