Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung (2022/S 235-678719)

Missions de Maitrise d’œuvre de conception et d’exécution pour des travaux d’aménagement d’un immeuble tertiaire

Marché pour des prestations de Maitrise d’œuvre de conception et d’exécution pour l’aménagement des espaces de bureaux, des locaux techniques, des locaux de services et des zones décorées attendues par la Direction de l’Immobilier Groupe nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier pour le futur siège du Groupe EDF, situé à Paris. La mission globale de Maitrise d’œuvre se déroulera de juin 2023 à juin 2027.

Le marché comprend les prestations suivantes :

• APD technique, y compris rôle de coordinateur vis-à-vis de l’architecte.

• Constitution du PRO / DCE

• Assistance pour la passation des Contrats de travaux (ACT)

• Visa des travaux (VISA)

• Direction / Exécution des Travaux (DET)

• Assistance aux opérations de réception et levée des réserves (AOR)

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, les critères de sélection ci-dessous seront mis en œuvre :

– Sélectionner les six meilleures notes plus les ex-æquo éventuels selon le critère "référence :

– Deux points pour une référence présentant les deux caractéristiques décrites : (siège d’une entreprise >10 000 salariés) ou (>10 000m² en VEFA/BEFA/CPI)

– Un point pour les références présentant une des 2 caractéristiques décrites : (siège d’une entreprise >10 000 salariés), (>10 000m² en VEFA/BEFA/CPI)

REVIT

Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d’un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat.

Le candidat, groupement ou sous-traitants devra avoir une santé financière saine.

Le candidat ou le mandataire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires sur les trois meilleurs exercices des quatre derniers exercices disponibles supérieur à 20 M€ (pour les trois exercices), et d’un chiffre d’affaires minimum de 7M€ sur les onze premiers mois de 2022.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Le candidat doit respecter les conditions ci-dessous pour être admis à soumissionner :

C1 – Capacité des intervenants à maîtriser la langue française, le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux et, connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

C2 – Le candidat doit fournir cinq références lors des cinq dernières années en :

– Mission en France de MOE conception et exécution complète en tant que titulaire principal sur une opération d’aménagement preneur d’un Siège d’une grande entreprise (>10 000 salariés dans l’entreprise)

ou

– Mission en France de MOE conception et exécution complète en tant que titulaire principal sur une Opération d’aménagement preneur d’un immeuble tertiaire >10 000m² avec présence d’un promoteur / investisseur (montage en CPI / VEFA / BEFA).

C3 – Le candidat doit démontrer sa capacité à se rendre sur le chantier ou chez le client en moins de 2 heures si la situation l’exige.

C4 – Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser l’ensemble des prestations objet du marché avec ses équipes internes, à l’exception possible des études acoustiques et de la coordination SSI. Les études d’éclairement et de cuisiniste pourront éventuellement être sous traitées.

C5 – Capacité à prendre en compte la sécurité au travail dans le cadre de l’exécution des prestations, le candidat doit démontrer : qu’il dispose de certification de type Mase (ou équivalent) ou qu’il met en œuvre des actions concrètes destinées à s’assurer de la sécurité de ses employés lors de l’exercice de leurs fonctions.

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2 ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans la paragraphe III.1.3.

Les règles, critères et pièces demandées sont décrites dans l’avis marché public AVIS001308 en ligne sur hTTPS://pha2.edf.com.

Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »

Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait..

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra pas remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d’informations avis marché public AVIS001308, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats,

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ". Pour tout problème de connexion, d’inscription, ou de modification d’inscription à PHA 2 les candidats sont invités à contacter la hotline dédiée +33 1 75 25 48 59 ou support-edfgroupe-pha2@ivalua.com ou à se rapprocher de l’acheteuse en charge de cet avis de candidature.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d’entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats

La consultation sera lancée à posteriori sur le portail achat après sélection des entreprises à consulter.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l’ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.