Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung (2022/S 093-255945)

Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France

L’accord cadre de maîtrise d’œuvre a pour objet de mener à bien le plan de modernisation du Réseau pour ses espaces tertiaires à l’horizon 2030, qui se traduit par une réorganisation d’une cinquantaine d’implantations territoriales de la Banque de France.

La Banque de France considère que l’évolution administrative de ses unités territoriales nécessite la déclinaison d’un nouveau programme dédié aux espaces tertiaires dit « programme générique tertiaire », dont l’implantation se fera :

– Soit dans les locaux actuels (Sites RESTER)

– Soit dans des locaux pris à bail (Sites SORTIR en Location)

– Soit dans des locaux en acquisition (Sites SORTIR à l’Achat)

Le présent marché ne concerne que les sites SORTIR.

Ce programme générique Tertiaire combine selon les sites, tout ou partie des volets suivants classé par ordre de priorité :

– Rationalisation et optimisation des locaux d’exploitation ;

– Déploiement du « Bureau de demain » et des personae spécifiques au Réseau comprenant les ligne

France

L’accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre dans le cadre du plan de modernisation de son réseau pour ses espaces tertiaires qui se traduit par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France.

Le périmètre du marché concerne les sites pour lesquels une SORTIE du site a été arbitrée ou sera arbitrée ultérieurement. Le déploiement du programme tertiaire va se dérouler en deux phases.

Phase 01 : Les scénarios de « SORTIE » ont été arbitrés. Cela concerne les sites suivants :

AMIENS, ANGERS, ARRAS-LENS, AVIGNON, BAR LE DUC, BAYONNE, CERGY-PONTOISE, CLERMONT-FERRAND, ÉVRY, GAP, LE MANS, MELUN, NANCY, RODEZ, SAINT-ETIENNE, TOULON, TOURS, VERSAILLES.

Phase 02 : Le choix entre « SORTIR ou RESTER » n’a pas encore été fait. Il le sera ultérieurement. Cela concerne les sites suivants :

ALBI, ANNECY, BREST, CAEN, CHALON EN CHAMPAGNE, COLMAR, DIJON, GRENOBLE, LA ROCHE SUR YON, LA ROCHELLE, LIMOGES, METZ, MONTPELLIER, MULHOUSE, NANTES, NICE, NIMES, NIORT, ORLEANS, PAU, PERPIGNAN, REIMS, ROUEN, VALENCE, VALENCIENNES, VANNES.

Les missions de maîtrise d’œuvre objet de l’accord-cadre peuvent concerner les opérations de travaux suivantes (liste indicative) :

– Rationalisation et optimisation des locaux d’exploitation ;

– Déploiement du « Bureau de demain » et des personae spécifiques au Réseau comprenant les lignes directrices d’aménagement des espaces tertiaires avec la mise en place du Télétravail et du travail hybride ;

– Réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les locaux recevant du public ;

– Traitement des pathologies des bâtiments – Travaux de Gros entretien ;

– Intégration du Décret tertiaire.

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions suivantes :

Missions transversales

– GESPRO : Gestion de projet

– SECU : Dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs

Mission 1

– DIAG : Études de diagnostic

– ESQ : Études d’Esquisse

– APS/APD : Avant-projet sommaire/Avant-projet définitif

– AA : Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire

Mission 2

– PRO : Études de Projet

– ACT : Assistance au MOA pour la passation des contrats de travaux

Mission 3

– VISA : Visa des études d’exécution

– DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux

– AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Mission 4

– SYN : Synthèse des études d’exécution

Mission 5

– ACOUST : Mission acoustique

Mission 6

– SPL : Space planning

Mission 7

– CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Mission 8

– OPC : Mission OPC

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :

Space planning ;

Architecture ;

Économie de la construction ;

Structure ;

Fluide et thermie ;

CFO-CFA ;

OPC ;

CSSI ;

Acoustique ;

Sureté active ;

Interphonie.

Le montant maximal de l’accord-cadre est fixé à 8 000 000 € HT sur la durée totale du marché.

Une consultation ayant pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et d’aide au pilotage d’opérations pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France va être publiée en parallèle du présent avis de marché dans les prochaines semaines.

Si le candidat attributaire du présent marché de MOE a également soumissionné dans le cadre de la procédure relative à l’AMO, il ne pourra être également déclaré attributaire du marché d’AMO. En cas de groupement, l’ensemble du groupement verra son offre rejetée pour le marché d’AMO du fait de l’attribution du marché de MOE à l’un de ses membres.

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

1. Appréciation des références : 70 %

2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 %

3. Appréciation des effectifs : 20 %

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Voir dans la rubrique II.2.4 la mention relative au montant maximal de 8 000 000 € et l’information relative à la consultation ayant pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et d’aide au pilotage d’opérations pour l’aménagement tertiaire du réseau de la Banque de France va être publiée en parallèle du présent avis de marché dans les prochaines semaines.

La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l’architecture, et ses décrets d’application, prévoient l’obligation de recourir aux services d’un architecte sans préjudice du recours à d’autres personnes participant à la conception.

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

– Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

– Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement ;

– Attestations d’assurance couvrant les risques professionnels. (Attestation d’assurance Responsabilité Civil Exploitation et attestation d’assurance décennale)

– Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

1 – Chiffre d’affaire minimum de 8 000 000 € sur l’exercice N ou N-1.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

2 – Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs.

3 – Le résultat d’exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur les 3 derniers exercices consécutifs.

4 – Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur les 3 derniers exercices consécutifs

(Cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

5 – Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur le dernier exercice.

6 – Le ratio provisions clients/créances clients ne doit pas être supérieur à 0,5 sur le dernier exercice.

Pour les ratios 2 à 6, au moins 4 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 6 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les questions concernant le marché devront être posées sur le profil acheteur avant le 03/06/2022

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

– Une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché).

À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-consultations.banque-france.fr

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

– Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l’architecture, et ses décrets d’application, devront être membres de ce groupement.

Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l’architecture, et ses décrets d’application.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

La durée maximum de l’accord-cadre de 96 mois se justifie par son objet qui est de déployer à l’horizon 2030 le plan de modernisation du réseau pour ses espaces tertiaires et nécessite une homogénéisation des prestations afin de réorganiser une cinquantaine d’implantations territoriales de la Banque de France.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis :

I – Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II – Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III – La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession.

La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

– Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

– Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.