Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung (2022/S 093-255854)

Marché d’études et de Maîtrise d’oeuvre (MOE) pour la conception et la construction d’une installation de remisage et de maintenance du matériel roulant des lignes Sud Loire.

Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Pays de la Loire pour le marché en cours relatif à l’attribution d’une concession de service public touchant la gestion et l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes du Tram-train et celles dites Sud-Loire.

Cet appel à candidatures est organisé en vue de l’attribution d’un marché d’études (AV, APS, APD) et, dans le cas où Régionéo est retenu comme concessionnaire, de maîtrise d’oeuvre (MOE) pour la conception et la construction d’une installation de remisage et de maintenance du matériel roulant des lignes Sud Loire.

Nantes

Les prestations portent sur les études et la maîtrise d’oeuvre relative à la conception, la construction et l’équipement d’une installation de remisage et de maintenance du matériel roulant.Cette installation permettra d’assurer la maintenance du matériel roulant voyageurs exploité sur les lignes de l’ensemble appelé " Sud Loire ". Le dimensionnement de cette installation doit permettre de réaliser la maintenance opérationnelle d’un parc affecté de 37 trains de 3 types :- 17 trains AGC thermiques (XGC ou X 76500),- 10 trains Régiolis électriques (Z 51500),- 10 trains Régiolis bimode-bicourant (B 84500). Cette installation sera constituée :- d’un atelier de maintenance couvert avec des voies et postes de travail,- d’un magasin de stockage de pièces détachées, – de bureaux,- d’une zone de remisage extérieure permettant également le nettoyage et la préparation des trains.La réalisation des prestations est prévue en 2 phases :- Phase 1 : mission de pré-études de conception de l’installation pour permettre à Régionéo d’élaborer son offre, les principales activités étant la réalisation de 2 dossiers :. Avant-Projet (AVP) " domaine ferroviaire/voie/signalisation/sécurité ",La mise en interface du site avec le réseau ferré national (RFN) devra respecter les prescriptions édictées à ce titre par SNCF Réseau. Avant-Projet Sommaire (APS) " domaine bâtimentaire/VRD ".- Phase 2 (optionnelle) : mission de maîtrise d’oeuvre (MOE), les principales activités étant :. Finalisation des études de conception de l’installation,. L’instruction/obtention des permis de construire et de l’ensemble des autorisations administratives et environnementales pour permettre l’aménagement du site, son exploitation et son raccordement au réseau ferré national,. L’appui dans la procédure de sélection de l’entreprise en charge des travaux,. Le suivi et la supervision de la construction de l’installation, de ses équipements, leur mise en service,. Les garanties usuelles.Le calendrier prévisionnel est le suivant : – Notification du présent marché : juin 2022 – Phase 1 : juin 2022 à septembre 2022- Notification du marché de concession de l’ensemble Tram-train Sud Loire : juillet 2023- Phase 2 (optionnelle) : juillet 2023 au 1er semestre 2026

Critères objectifs pour limiter le nombre de candidats :

– capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;

– capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

Description des options: l’option concerne une Phase 2 relative à la poursuite de la mission de maîtrise d’oeuvre au-delà des phases d’études Avant-Projet (AVP) " domaine ferroviaire " et d’Avant-Projet Sommaire (APS) " domaine bâtimentaire/VRD ".

Cette Phase 2 du présent marché ne sera conclue qu’en cas d’attribution à Régionéo par la Région Pays de la Loire du contrat de concession de service public relatifs à la gestion et l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour l’ensemble Tram-train et Sud Loire.

La Phase 2 de ce marché ne sera conclue qu’en cas d’attribution à Régionéo du contrat de concession de service public pour l’ensemble Tram-train et Sud Loire. Régionéo pourra créer une société dédiée, le présent marché lui sera alors transféré.Des informations complémentaires seront précisées dans le cahier des charges du présent marché.

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement :

a) lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

b) déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

c) extrait Kbis de moins de trois mois;

d) présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

e) attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement :

(i) qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:

o liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

o faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

o redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

o condamnation pour fraude fiscale;

o interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;

(ii) qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu’en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

(iii) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

(iv) qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

(v) qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

(vi) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

a) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché;

b) compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

c) bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

d) attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Le candidat ou le groupement devra :

a) Démontrer sa capacité technique à appréhender, réaliser et piloter la conception-réalisation d’une installation de remisage et de maintenance du matériel roulant notamment par :

o la présentation générale de la société, son organisation, ses lieux d’implantation, les domaines d’activité et d’expertise traités en particulier ceux touchant la mission définie ;

o la présentation d’un dossier comprenant au moins 3 références récentes de moins de 10 ans concernant la conception-réalisation d’un SMR de matériel roulant ferroviaire (grandes lignes, urbains, tramways…) raccordé au réseau ferré national. La durée et le montant global du contrat seront mentionnés tout comme les coordonnées des contacts clients-référents pour lesquels le candidat a réalisé ces missions ;

o la communication d’une note détaillant les effectifs de la société par spécialités et fonctions avec leur évolution sur 3 ans. Des précisions seront apportées sur les moyens humains et spécialités mis en oeuvre en matière d’étude, de gestion et pilotage de projet ;

o la communication d’une note d’organisation générale de 5 pages maximum décrivant le dispositif organisationnel, le séquençage des actions/étapes du planning prévisionnel ainsi que les moyens humains et industriels identifiés comme nécessaires et pertinents pour la bonne réalisation de la mission visée dans les délais indiqués. En cas de groupement, la répartition des rôles et activités sera clairement identifiée tout comme son fonctionnement et sa gouvernance.

b) Disposer des qualifications professionnelles, des compétences professionnelles en ingénierie et conduite de projets/travaux notamment dans les domaines suivants :

o Conception et Construction de bâtiments industriels et ateliers,

o Génie civil : architecture, ingénierie et travaux tous corps d’états y compris fondations

o Conception/implantation d’infrastructures et équipements ferroviaires : bâtiments/ateliers, faisceau de voies, signalisation…,

o Conception, définition et implantation d’outillages industriels adaptés à la maintenance ferroviaire.

En cas de groupement, chaque membre devra présenter les éléments demandés aux points a) et b).

Le candidat ou le groupement pourra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la mission définie par tout moyen approprié comme des certificats professionnels, des références de travaux attestant des compétences mises en oeuvre, etc…

Le titulaire du marché devra fournir des garanties financières à Régioneo dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres. Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Régioneo se réserve la possibilité d’introduire des tranches optionnelles au marché voire d’annuler la procédure :

– si la Région Pays de la Loire décidait d’abandonner la procédure de marché relative à la concession visée, ou

– si l’offre déposée par Régioneo pour l’attribution de la concession visée au présent marché était rejetée par la Région Pays de la Loire, ou

– si à la lecture des spécificités du cahier des charges détaillé de la Région Pays de la Loire, Régioneo décidait de ne pas remettre d’offre pour la concession visée.

À compter de la transmission à Régioneo du DCE concernant la concession par la Région Pays de la Loire, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations du présent marché.

La Phase 2 du présent marché ne sera conclue qu’en cas d’attribution à Régionéo par la Région Pays de la Loire du contrat de concession de service public relatifs à la gestion et l’exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour l’ensemble Tram-train et Sud Loire.