Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung - arcguide.de

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Paris: Auftragsbekanntmachung

Anzeige:
07/08/2018

  
S150
  
– – Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2018/S 150-344537

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Banque de France — Direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits champs
Paris Cedex 1
75049
Frankreich
Kontaktstelle(n): Aurélien Pery
Telefon: +33 142926540
E-Mail: achats-immo@banque-france.fr
NUTS-Code: FR101

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.banque-france.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://achats-consultations.banque-france.fr

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://achats-consultations.banque-france.fr

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Einrichtung des öffentlichen Rechts

I.5)Haupttätigkeit(en)

Wirtschaft und Finanzen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Prestations de maîtrise d’œuvre à destination des bâtiments du siège de la Banque de France

Referenznummer der Bekanntmachung: PCN2018012

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le centre administratif de Marne la Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le centre sportif à Bougival. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building».

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert

Wert ohne MwSt.: 1 200 000.00 EUR

II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FR1

Hauptort der Ausführung:

Île-de-France

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments du siège, des immeubles périphériques et du centre administratif de Marne la Vallée de la Banque de France. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements innovants de zones tertiaires notamment de type «smart building»

Le périmètre porte sur les immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire, principalement:

Le Siège, sis 31, rue Croix des Petits Champs 75002 Paris est constitué de 3 entités: «Ancien Immeuble», «Nouvel Immeuble» et «Radziwill» (116 000 m2)

Les immeubles périphériques:

— 9/11 rue du Colonel Driant — 75001 Paris (4 500 m2),

— 2 et 6 rue de la Vrillière — 75001 Paris (530 m2),

— 9 rue de Valois 75001 — Paris (800 m2),

— 115 rue Réaumur 75002 — Paris (12 900 m2),

— 37 rue du Louvre 75002 — Paris (6 850 m2),

— 73 rue de Richelieu 75002 — Paris (4 350 m2),

— 48/50 rue Notre Dame des Victoires — 75002 Paris (5 750 m2),

— 2/4 Banque 75002 Paris — (3 300 m2),

— 4 place de Budapest 75009 — Paris (17 000 m2),

— 51 bis av Aristide Briant — 92120 Montrouge (3 900 m2),

— 19 rue de Montreuil — 94303 Vincennes (9 350 m2),

— le centre administratif de Marne la Vallée 2 avenue Pierre Mendès France — 77431 Marne la Vallée (65 400 m2).

Les immeubles sociaux:

— le centre sportif de Bougival Ile de la Loge — 92380 Bougival (3 400 m2 bâtiment)

— le restaurant d’entreprise et activités sportives et sociales dit « immeuble Ventadour » 18, rue Marsollier – 75002 Paris (11 120 m2).

Les missions de maîtrise d’œuvre objet de l’accord-cadre peuvent concerner les opérations de travaux suivantes (liste indicative):

— réaménagement ou création de locaux d’exploitation tertiaire, salles de réunion, halls d’accueil, logements de fonction, etc.,

— entretien du clos et couvert en milieu occupé et sécurisé: rénovation de toitures ou de terrasses, rénovation de façades, remplacement de menuiseries et occultations,

— mise en sécurité incendie, sûreté active et passive, mise en accessibilité PMR…

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions suivantes:

— Mission space-planning,

— DIAG études de diagnostic,

— FAIS études de faisabilité,

— APS avant-projet sommaire,

— APD avant-projet définitif,

— AA autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire,

— PRO études de Projet,

— ACT assistance aux contrats de travaux,

— VISA Visa des études d’exécution,

— DET Direction de l’exécution des contrats de travaux,

— AOR Assistance lors des opérations de réception,

— EXE Études d’exécution,

— CSSI Coordination des systèmes de sécurité incendie,

— mission acoustique,

— synthèse.

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en:

— spaceplanning,

— architecture,

— architecture du patrimoine,

— économie de la construction,

— structure,

— fluide et thermie,

— CFO-CFA,

— acoustique,

— paysagiste.

L’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Les opérations dont le montant global de travaux est supérieur à 2 000 000 EUR HT sont exclues du présent accord-cadre.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert

Wert ohne MwSt.: 1 200 000.00 EUR

II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 48

Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja

Beschreibung der Verlängerungen:

L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois sans que le titulaire puisse s’y opposer.

La durée totale de l’accord cadre est donc de 48 mois.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Geplante Anzahl der Bewerber: 5

Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:

1) appréciation des références: 70 %,

2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 30 %.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

La loi no 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l’architecture, et ses décrets d’application, prévoient l’obligation de recourir aux services d’un architecte sans préjudice du recours à d’autres personnes participant à la conception.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 2 400 000 euros

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

Et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,

Et

— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché)

À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten

Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Loi no 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l’architecture, et ses décrets d’application.

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs

Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote

IV.1.5)Angaben zur Verhandlung

Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen

IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 21/09/2018

Ortszeit: 15:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber

Tag: 19/10/2018

IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Conformément à l’article 55-II-3o, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession.

Pour des raisons de confidentialité, les documents de la consultation ne seront accessibles qu’aux seuls candidats retenus.

La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 0820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

02/08/2018

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2018

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