Frankreich, Nizza: Bekanntmachung vergebener Aufträge (2022/S 122-348362)

21n0407 – missions de maîtrise d’oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation – r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiquemarché de Maîtrise d’oeuvre en application de l’article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique.La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’oeuvre (Moe) complètecomprenant notamment les prestations liées aux études (Reprise d’etudes Préliminaires, avp, pro, dossiers administratifs), au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviations de réseaux, d’infrastructures, d’aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles, …), l’acquisition des équipements et du matériel roulant, les essais, l’assistance à la mise en service et le suivi de la garantie de parfait achèvement. ( cf article 1.1 du Rc)

nice – la Trinité

le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme pre comp – aVPA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 1 PRO – aCTA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 2 DET Pont Michel – la TrinitéA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 3 Matériel roulanta prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 4 DET extension sud – palais des Expositions – pont-MichelA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 5 PRE – aVP extension nord de la Trinité à DrapA prix global et forfaitairela durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois (hors garantie de parfait achèvement)montant estimatif global prévisionnel (conception, travauxet maîtrise d’oeuvre) : 410 millions d’euros HT : -Du Palais des Exposition (Nice-Est) à la Trinité : 260 millions d’euros (H.T.). -Extension Nord : De la Trinité à Drap : 150 millions d’euros (H.T.).

des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l’article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

21n0407 – missions de maîtrise d’oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)

sous-Traitant: StoaPrestations sous-traitées:aménagements urbains et paysagers

-Montant de l’offre du candidat retenu: 15 503 211,00 EUR HtTranche Ferme : PRE comp – aVP : 2 521 062,60 EUR HtTranche optionnelle 1 : PRO – aCT : 4 638 337,03 EUR HtTranche optionnelle 2 : DET Pont Michel – la Trinité : 5 386 437,42 EUR HtTranche optionnelle 3 : Matériel roulant : 377 622,90 EUR HtTranche optionnelle 4 : DET extension sud – palais des Expositions – pont-Michel : 1 660 781,91 EUR HtTranche optionnelle 5 : PRE – aVP extension nord de la Trinité à Drap : 918 969,14 EUR Ht-Date de conclusion du contrat:17/05/2022-le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d’azur

possibilité d’introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d’un référé suspension prévu à l’article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org