S120
Frankreich-Nizza: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 120-342365
Auftragsbekanntmachung – Sektoren
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
Postanschrift: 5, Rue de L’Hôtel de Ville
Ort: Nice Cedex 4
NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postleitzahl: 06364
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): M. le président
E-Mail: dao@nicecotedazur.org
Telefon: +33 497132348
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-securises.fr
Abschnitt II: Gegenstand
21n0757 – maîtrise d’oeuvre complète pour la réalisation du Parking Relais Tzarewitch
appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d’oeuvre en application de l’article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’oeuvre complète pour la réalisation du P+R Tzarewitch comprenant notamment : – les études d’esquisse – les études d’avant-projet – les études de projet – les études d’exécution partielle (visa et études de synthèse) – l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux – la direction de l’exécution des contrats de travaux – l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier – l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement – l’élaboration des autorisations d’urbanisme et autres formalités administratives Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 6 919 103,00 eur (H.T.)
lieu d’exécution : Métropole Nice Côte d’azur
lot à prix global et forfaitairele délai d’exécution est fixé à : 50 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l’ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d’ores et déjà signée
déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
niveau minimum du Chiffre d’affaires exigé : 300 000 euros dans le domaine d’activité correspondant au marché
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.agrément/autorisation spécifique :L’Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte (Cf. Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France
néant
le Marché sera financé sur fonds propresles prix du marché sont révisablesavance : Sous réserve des conditions des articles R.2191-6 à R.2191-10 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement.Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture Comptable assignataire : MR l’administrateur des finances publique
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
agrément/Autorisation spécifique : L’Architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte (Cf. Loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France
Abschnitt IV: Verfahren
a titre indicatif
non
Abschnitt VI: Weitere Angaben
a/ adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8 du règlement de consultation
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ort: Nice Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Internet-Adresse: http://nice.tribunal-administratif.fr
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu’Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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