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Frankreich, Nizza: Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Nizza: Auftragsbekanntmachung

27/05/2020

  
S102
  
Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Nizza: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 102-247021

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d’Azur
Postanschrift: 5 rue de l’Hôtel de Ville
Ort: Nice Cedex 4
NUTS-Code: FRL03
Postleitzahl: 06364
Land: Frankreich
E-Mail: dao@nicecotedazur.org
Telefon: +33 489981000

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.e-marches06.fr

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.e-marches06.fr

I.6)Haupttätigkeit(en)

Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

19n0901 — missions de maîtrise d’œuvre pour la ligne 4 de tramway (T4)

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation – articles R. 2124- 4, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d’infrastructures, d’aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles…) de l’acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l’assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour l’opération tramway décrit à l’article 1.1 du RC.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert

Wert ohne MwSt.: 16 000 000.00 EUR

II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

71311230

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRL03

Hauptort der Ausführung:

Nice — Saint-Laurent-du-Var — Cagnes-sur-Mer.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L’enveloppe prévisionnelle des travaux hors MOE est de 231 000 000 EUR HT, valeur mars 2019, du Grand Arénas jusqu’au Parc des Sports Pierre Sauvaigo.

Tranche ferme: études préliminaires et études AVP.

Tranche optionnelle 1: études de PRO et ACT.

Tranche optionnelle 2: DET.

Tranche optionnelle 3: matériel roulant.

Tranche optionnelle 4: DET — Square Bourdet — Parc des Sports.

La mission complète de maîtrise d’œuvre porte sur l’opération de tramway suivante:

— en tranche ferme, la ligne T4 comprise entre le Grand Arénas (dans son acception large jusqu’au Parc Phœnix) et le Square Bourdet à Cagnes-sur-Mer. Il s’agit d’un linéaire d’environ 6,2 km;

— en tranches optionnelles:

—— l’extension de ce réseau T4 jusqu’au Parc des Sports Pierre Sauvaigo à Cagnes-sur-Mer, soit un linéaire de 800 m, y compris le terminus, la communication entre les voies et les stations associées;

—— les infrastructures ferroviaires, les systèmes et les équipements tramway nécessaires à ces deux tranches, le raccordement avec la ligne existante pour permettre aux rames d’être remisées au Centre de maintenance Charles Ginésy (CMCG);

—— l’acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l’exploitation des deux tronçons (sept à dix rames);

—— la construction de parcs de stationnement ou de pôles d’échanges.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert

Wert ohne MwSt.: 16 000 000.00 EUR

II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 84

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Geplante Mindestzahl: 3

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: ja

Beschreibung der Optionen:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L. 2123 du code de la commande publique.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l’ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Chiffres d’affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Au vu de l’importance et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années, supérieur ou égal à 6 000 0000 EUR dans le domaine des missions de maîtrise d’œuvre d’opérations de tramway, objet de la présente consultation.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Titre d’études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l’établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l’article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture (demande de permis de construire). Certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par l’organisme de qualification de l’ingénierie Opqbi. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:

— 0302 Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d’exécution complexe;

— 0303 planification — coordination des études;

— 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés;

— 1201 étude de fondations complexes;

— 1409 étude d’éclairagisme extérieur courant;

— 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructure;

— 1506 étude de trafic;

— 1802 ingénierie de voies ferrées;

— 1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes;

— 1818 ingénierie de ponts courants;

— 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La liste comportera a minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d’exécution des travaux.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire. En matière d’ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l’homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l’équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Le mandataire sera une société d’ingénierie. Cf. VI.3) Informations complémentaires.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten

Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Titre d’études et titres professionnels: une compétence architecturale pour l’établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l’article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture (demande de permis de construire).

III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 09/07/2020

Ortszeit: 14:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

C) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire. En matière d’ingénierie, la solidarité est un gage de robustesse plus important pour l’homogénéité du projet, elle permet la continuité de la responsabilité au regard des engagements souscrits, ainsi que la nécessaire cohérence entre les différentes composantes de l’équipe de MOE. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements OUEN, qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d’œuvre, il est demandé que la fonction de «mandataire» du groupement soit assurée par la société d’ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l’article R. 2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet «bâtiment» faisant l’objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance, mais seulement en cotraitance (application de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique).

D) Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l’article Présentation des candidatures du présent règlement (cf. article 6 du RC).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ort: Nice Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefon: +33 489878600

Internet-Adresse: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

25/05/2020

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2020

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