S161
– – Dienstleistungen – Bekanntmachung über vergebene Aufträge – Offenes Verfahren
Frankreich-Neuilly-sur-Seine: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2018/S 161-368875
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
219.200.516.000.17
96 avenue Achille Peretti
Neuilly-sur-Seine
92522
Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction des marchés publics
Telefon: +33 140888840
E-Mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Fax: +33 140888792
NUTS-Code: FR105
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Abschnitt II: Gegenstand
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise d’étanchéité du tunnel Madrid sur l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise d’étanchéité du tunnel Madrid sur l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
Avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine
Le marché concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise d’étanchéité du tunnel Madrid. Les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre sont établis conformément à la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses textes d’application, décret 93-1268 du 29.11.1993 et l’arrêté du 21.12.1993 (loi Mop). Les éléments de la mission sont les suivants:
— DIAG: Diagnostic
— AVP: Avant-Projet
— PRO: Études de Projet
— ACT: Assistance Contrats de Travaux
— EXE: Études d’exécution
— DET: Direction de l’exécution des contrats de travaux
— AOR: Assistance aux Opérations de Réception.
Le marché est traité à forme et prix mixtes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire et par accord-cadre à bons de commande, conformément à l’article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 EUR (HT) (sans montant minimum).
Abschnitt IV: Verfahren
Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise d’étanchéité du tunnel Madrid sur l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-Sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
42959548100061
165 avenue Charles de Gaulle
Neuilly-sur-Seine
92200
Frankreich
NUTS-Code: FR105
Internet-Adresse: http://sepiagc.net
Abschnitt VI: Weitere Angaben
1) L’Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 18-13417, publié le 31.1.2018);
2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 16.7.2018.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’état dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
Frankreich
Telefon: +33 130173400
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
Internet-Adresse: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
Frankreich
Telefon: +33 182524267
E-Mail: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’état (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
Frankreich
Telefon: +33 130173400
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
Internet-Adresse: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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