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Frankreich, Nanterre: Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Nanterre: Auftragsbekanntmachung

22/05/2020

  
S99
  
Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren (competitive procedure with negotiation) 

Frankreich-Nanterre: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 099-237614

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Postanschrift: 57 rue des Longues Raies
Ort: Nanterre
NUTS-Code: FR105
Postleitzahl: 92000
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mme Résin Glory-Eva
E-Mail: Gresin@hauts-de-seine.fr
Telefon: +33 147293639

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360579&orgAcronyme=f4g

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Regional- oder Kommunalbehörde

I.5)Haupttätigkeit(en)

Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

MOE curage, désamiantage, déplombage, autonomisation des réseaux et valorisation des déchets des bâtiments du PLV à la Défense

Referenznummer der Bekanntmachung: 2020-142

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

La consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l’autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. Le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux des prestations déclinées ci-dessus des bâtiments du PLV en vue de la restructuration du site. L’opération concerne tous les bâtiments du site. Les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments sont les suivantes:

— DIA,

— DIA-MAJ,

— AVP,

— PRO,

— ETU-MAJ,

— ACT,

— DET

— AOR,

— OPC.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000

71300000

71330000

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FR105

Hauptort der Ausführung:

Pôle Léonard de Vinci — Courbevoie — Hauts-de-Seine.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation concerne la maîtrise d’œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l’autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. La mission de maîtrise d’œuvre pourra aller jusqu’à de la déconstruction totale des superstructures et infrastructures des bâtiments. le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux de curage, désamiantage, déplombage, de l’autonomisation des réseaux et de la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci en vue de la restructuration du site. Il pourra également avoir en charge la conception et le suivi des travaux de la déconstruction totale. L’opération concerne tous les bâtiments du site contenant différentes fonctions: salles de classe, bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles d’archivages, bibliothèques, espaces restaurations, parkings, locaux techniques, etc. Il s’agira dans un 1er temps d’une opération de curage intérieur et valorisation des matériaux issus du curage. Par la suite, une fois les écoles et administrations parties, l’opération pourra également prévoir le curage total voire de la déconstruction, tout en poursuivant une démarche vertueuse concernant la gestion des déchets des bâtiments. ainsi, les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments du Pôle Leonard de Vinci sont les suivantes:

— diagnostic DIA;

— mise à jour du diagnostic DIA-MAJ;

— études d’avant-projet AVP;

— études de projet PRO;

— mise à jour des études ETU-MAJ;

— assistance pour la passation des contrats ACT;

— Direction de l’exécution du ou des marchés de travaux DET;

— Assistance lors des opérations de réception AOR;

— Ordonnancement pilotage coordination OPC.

Les prestations seront exécutées:

— au cours de la phase conception, principalement dans les locaux du maître d’œuvre, sous réserve que celui-ci se rende sur le site du pôle «Léonard de Vinci» autant que nécessaire et à chaque fois que le maître d’ouvrage l’y convoquera;

— en phase travaux, principalement sur le site du pôle du pôle Léonard de Vinci, le titulaire devant en tout état de cause s’y trouver chaque fois que le maître d’ouvrage l’y convoquera;

— au siège du maître d’ouvrage dès lors que le titulaire y sera convoqué, notamment pour toute réunion de suivi du projet;

— éventuellement ailleurs en Île-de-France ou à Paris, pour le suivi du projet, si le maître d’ouvrage y convoque le titulaire.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Die nachstehenden Kriterien

Qualitätskriterium – Name: Valeur technique / Gewichtung: 60

Preis – Gewichtung: 40

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 72

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Geplante Anzahl der Bewerber: 3

Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Le jugement des candidatures permettra au pouvoir adjudicateur de retenir trois candidats qui seront invités à présenter leurs offres. Cette étape sera réalisée de la manière suivante: élimination des candidatures:

— vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l’honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME);

— vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l’article R. 2144-2 du Code de la commande publique;

— vérification des niveaux minimaux de capacité exigés par l’article 5.1 du Règlement de consultation (RC).

Seront éliminés les candidats qui:

— ont remis un dossier de candidature incomplet ou irrégulier si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti;

— ne remplissent pas les niveaux minimaux exigés;

— ne disposent pas, au regard de l’ensemble des documents dont il est demandé la transmission, de capacités manifestement suffisantes pour exécuter l’accord-cadre. Sélection des candidatures: les candidatures qui n’auront pas été éliminées pour cause de non-respect des niveaux minimaux requis seront analysées et classées conformément aux dispositions de l’article 5.2 du RC en vue d’en retenir trois. Les trois candidats ainsi retenus seront invités à présenter une offre. Jugement des candidatures: afin d’établir le classement des candidatures n’ayant pas été éliminées au titre des niveaux minimaux de capacité requis et de sélectionner les trois candidats qui seront appelés à présenter une offre, il est demandé de présenter au maximum douze références datant de moins de trois ans conformément aux exigences de l’article 4.1 ci-dessus (liste des principales références). La pertinence de ces références sera appréciée au regard des critères suivants, étant précisé que les références utilisées au titre des compétences minimales peuvent être à nouveau citées dans ce cadre:

— caractère transversal des références présentées parmi les compétences listées au paragraphe 5.1.2.1 du RC;

— contexte dans lequel ont été réalisés les travaux de curage en milieu occupé;

— nature des travaux de curage d’IGH;

— complexité technique des travaux de curage et de déconstruction;

— nature de l’étude et du suivi du chantier de valorisation des déchets des bâtiments; cette appréciation de la pertinence des références se fait de manière globale en fonction de leur similitude avec l’objet de l’accord-cadre. Les candidats doivent impérativement justifier des références de prestations comparables à l’objet de l’accord-cadre et permettant de démontrer chacune des compétences énumérées ci-après:

— BET CVC;

— BET SSI;

— BET réseaux;

— curage complet de bâtiments tertiaires de plus de 5000 m2;

— curage en milieu occupé;

— curage de bâtiment IGH;

— désamiantage intérieur;

— déplombage;

— valorisation et réemploi des déchets issus du curage et de la déconstruction de bâtiments;

— déconstruction de bâtiments en milieu urbain.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Il s’agit d’un accord-cadre(ac) mono-attributaire, mis en œuvre par la passation successive de marchés subséquents. Le marché subséquent no 1 établi sur la base de l’AC sera conclu avec le titulaire de l’AC simultanément à sa notification. À cette fin, les pièces contractuelles composant ce marché subséquent no 1 sont fournies aux candidats au même titre que les pièces contractuelles de l’AC.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il n’est pas imposé de forme de groupement. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre de la présente consultation.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Article 2.5.3.1 du règlement de consultation — clause environnementale (extrait) de par son objet même, l’accord-cadre objet de la présente consultation comporte des clauses environnementales au sens de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. L’Union européenne a fixé l’objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17.8.015. Cet objectif de valorisation est aussi un objectif fort de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée le 19.12.2019, qui devrait être promulguée durant le 1er trimestre 2020. Le maître d’ouvrage souhaite s’inscrire dans cette démarche et veut, à ce titre, engager une démarche de déconstruction exemplaire. Aussi le maître d’ouvrage a fixé à 80 % le taux de valorisation minimal sur le 2d œuvre et à 95 % sur le gros œuvre.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

Bei Rahmenvereinbarungen – Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung vier Jahre übersteigt:

Compte tenu des départs programmés et phasés sur plusieurs années des usagers actuels du site, le planning prévisionnel des travaux nécessite un tel accord-cadre, sous peine de devoir changer de maître d’œuvre en cours de travaux

IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung

Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen

IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 30/06/2020

Ortszeit: 16:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le présent avis de marché ne mentionne aucune information s’agissant de la valeur estimée de l’accord-cadre car ne dernier ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Un service de support téléphonique est mis en place pour les opérateurs économiques souhaitant soumissionner aux marchés publics et qui rencontrant des difficultés d’utilisation de la plate-forme au no assistance +33 176647408 (prix d’un appel local). Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postanschrift: 2 boulevard de l’Hautil
Ort: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Internet-Adresse: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Ort: Paris Cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524267
Fax: +33 182524295

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postanschrift: 2 boulevard de l’Hautil
Ort: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Telefon: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Internet-Adresse: http://www.ta.cergy-pontoise.juardm.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

18/05/2020

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2020

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