S238
Frankreich-Nancy: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 238-686736
Bekanntmachung vergebener Aufträge
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 169 rue de Newcastle – cS 80062
Ort: Nancy Cedex
NUTS-Code: FRF24 Haute-Marne
Postleitzahl: 54036
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Directeur de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage
E-Mail: AMPF.DT-Nord-Est@vnf.fr
Telefon: +33 383953001
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://nordest.vnf.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
Abschnitt II: Gegenstand
maîtrise d’oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne
mission de maîtrise d’oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme comprenant les études Mc1, Mc2, AVP et PRO – tranche optionnelle 001 comprenant les missions act, visa, det et AOR
mission de maîtrise d’oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne. Le marché objet de la présente consultation est un marché à tranches comprenant une Tranche Ferme (Tf) et une Tranche Optionnelle (To001). La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est de 1 650 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque tranche, le contenu de la mission confiée au titulaire sera :- tranche ferme : analyse des documents réalisées dans le cadre d’études et reconnaissances préliminaires (Mc1), élaboration des cahiers des charges, suivi et réception des investigations complémentaires (Mc2), études d’avant-projet (Avp), études de projet (Pro)- tranche Optionnelle 1 : assistance au Maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act), examen de la conformité au projet des études d’exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d’oeuvre (Visa), direction et suivi des marchés de travaux (Det), assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
maîtrise d’oeuvre relative au confortement du barrage-réservoir de la Vingeanne
Postanschrift: 75 Boulevard Mc Donald
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75019
Land: Frankreich
Internet-Adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: 5 place carrière – cO 20038
Ort: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54036
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta.nancy@juradm.fr
Telefon: +33 383174343
Internet-Adresse: http://nancy.tribunal-administratif.fr
précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de JusticeAdministrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
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