Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Frankreich, Moulins: Bekanntmachung vergebener Aufträge - arcguide.de

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, Moulins: Bekanntmachung vergebener Aufträge

Anzeige:
13/09/2018

  
S176
  
– – Dienstleistungen – Bekanntmachung über vergebene Aufträge – Offenes Verfahren 

Frankreich-Moulins: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2018/S 176-399343

Bekanntmachung vergebener Aufträge

Ergebnisse des Vergabeverfahrens

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Allier Habitat OPH
27030002300032
27 rue de Villars, CS 50706
Moulins
03007
Frankreich
Kontaktstelle(n): Service juridique marchés foncier
Telefon: +33 470482115
E-Mail: marches@allier-habitat.fr
Fax: +33 470444010
NUTS-Code: FRK11

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.allier-habitat.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://ophlm03.marcoweb.fr

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Einrichtung des öffentlichen Rechts

I.5)Haupttätigkeit(en)

Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d’Allier Habitat

Referenznummer der Bekanntmachung: 2018/MOE/0009

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.

Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un premier marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 dite Loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins.

II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.)

Wert ohne MwSt.: 506 409.45 EUR

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71221000

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FRK11

Hauptort der Ausführung:

Environ 43 sites du patrimoine d’Allier Habitat en milieu occupé sur le département de l’Allier (03)

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d’un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR (HT). Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.

Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un premier marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 dite Loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins. Ces 3 marchés subséquents de mission de base correspondront à la répartition géographique des sites sur lesquels les travaux devront être effectués. Ces marchés subséquents, hors numéro 1, devront être concomitants, charge au maître d’œuvre retenu de s’organiser pour les suivre. Aucun retard ne pourra être admis du fait des financements acquis sur cette opération.

L’accord-cadre ne régira que des marchés de maîtrise d’œuvre pour l’opération concernée induisant une rémunération totale du maître d’œuvre (tous marchés subséquents confondus) sans minimum ni maximum.

Lieu(x) d’exécution: environ 43 sites du patrimoine d’Allier Habitat en milieu occupé.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Qualitätskriterium – Name: Valeur technique / Gewichtung: 40

Qualitätskriterium – Name: Délai / Gewichtung: 20

Preis – Gewichtung: 40

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Offenes Verfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren

Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2018/S 094-213544

IV.2.8)Angaben zur Beendigung des dynamischen Beschaffungssystems
IV.2.9)Angaben zur Beendigung des Aufrufs zum Wettbewerb in Form einer Vorinformation

Abschnitt V: Auftragsvergabe

Auftrags-Nr.: 2018/034

Bezeichnung des Auftrags:

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d’Allier Habitat

Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja

V.2)Auftragsvergabe
V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:

30/08/2018

V.2.2)Angaben zu den Angeboten

Anzahl der eingegangenen Angebote: 3

Anzahl der eingegangenen Angebote von KMU: 3

Anzahl der eingegangenen Angebote von Bietern aus anderen EU-Mitgliedstaaten: 0

Anzahl der eingegangenen Angebote von Bietern aus Nicht-EU-Mitgliedstaaten: 0

Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 1

Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern vergeben: nein

V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten der Zuschlag erteilt wurde

Alterea SAS
47955801700063
26 boulevard Vincent Gâche
Nantes
44275
Frankreich
Telefon: +33 240742481
E-Mail: contact@alterea.fr
Fax: +33 251841633
NUTS-Code: FRG01

Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja

V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)

Ursprünglich veranschlagter Gesamtwert des Auftrags/des Loses: 660 000.00 EUR

Gesamtwert des Auftrags/Loses: 506 409.45 EUR

V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers selon formats communéments admis. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018/MOE/0009.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
Frankreich
Telefon: +334 73146100
Fax: +334 73146122

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
Frankreich
Telefon: +334 73146100
Fax: +334 73146122

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

11/09/2018

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2018

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