S238
Frankreich-Montpellier: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 238-684992
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Ort: Montpellier
NUTS-Code: FRJ13 Hérault
Land: Frankreich
E-Mail: marches-publics@montpellier3m.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://marches.montpellier3m.fr
Abschnitt II: Gegenstand
accord-Cadre de maitrise d’oeuvre pour les travaux de restauration des façades de l’opéra Comédie à Montpellier
le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maîtrise d’oeuvre (Moe) pour les travaux de restauration des façades de l’opéra Comédie, à Montpellier
accord-Cadre de maitrise d’oeuvre pour les travaux de restauration des façades de l’opéra Comédie à Montpellier
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l’accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, en 2024 et en 2025
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
architecte inscrit à l’ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire), inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu, au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985
le marché comporte une clause d’exécution environnementale (Conformément à l’article 1.7 du Ccap)
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
si l’accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, en 2024 et en 2025
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L’Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, afin d’être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s’identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l’accord-cadre plus l’estimation du montant de la DPGF. L’Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Postanschrift: 6, rue Pitot
Ort: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land: Frankreich
précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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