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Frankreich, Meaux: Auftragsbekanntmachung (2021/S 075-192009)

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frankreich, Meaux: Auftragsbekanntmachung (2021/S 075-192009)

19/04/2021

  
S75

Frankreich-Meaux: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2021/S 075-192009

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

Offizielle Bezeichnung: Pays de Meaux Habitat
Postanschrift: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Ort: Meaux Cedex
NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77334
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): M. Edouard Pasquelin — directeur général
E-Mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Telefon: +33 160233725
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0

I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:

Offizielle Bezeichnung: SEM Pays de Meaux Habitat
Postanschrift: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Ort: Meaux Cedex
NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne
Postleitzahl: 77334
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction juridique
E-Mail: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers

Andere: Société anonyme d’économie mixte locale

I.5)Haupttätigkeit(en)

Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Missions d’études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre sur un site d’activités Cité du numérique et de l’insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux

Referenznummer der Bekanntmachung: 21/04

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

Missions d’études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins pour l’aménagement de locaux sur un site d’activités Cité du numérique et de l’insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)

71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne

Hauptort der Ausführung:

77100 Meaux.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Missions d’études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre sur un site d’activités Cité du numérique et de l’insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux. Pays de Meaux Habitat a acquis le 31.3.2021 un site d’activité comportant une quinzaine de bâtiments. Pour ce site, Pays de Meaux Habitat a pour objectif de créer des locaux d’activités à louer. Il est donc prévu d’effectuer des travaux d’aménagement de chaque local au fur et à mesure des prospects commerciaux et des activités de ces derniers. Une présentation sommaire de ce projet est jointe au CCT. Afin de mener à bien ce projet, Pays de Meaux Habitat souhaite faire appel à un maître d’œuvre. En fonction des projets sur chaque local, Pays de Meaux Habitat pourra confier la ou les missions suivantes:

— études de faisabilité d’aménagement et de programmation de chaque local;

— réalisation de missions de conception de maîtrise d’œuvre;

— réalisation de missions de suivi d’exécution de maîtrise d’œuvre.

Pour chaque local, Pays de Meaux adressera un bon de commande précisant la ou les missions commandées.

II.2.5)Zuschlagskriterien

Die nachstehenden Kriterien

Qualitätskriterium – Name: Valeur technique / Gewichtung: 70

Preis – Gewichtung: 30

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Beginn: 01/08/2021

Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja

Beschreibung der Verlängerungen:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification et est conclu pour une durée d’un an. À l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de douze mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel trois mois avant l’échéance du marché de son intention de renouveler le marché.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: ja

Beschreibung der Optionen:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n’est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat;

— si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l’entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d’assurance «individuelle de base» de l’entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour les architectes, la copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes ou document équivalent. Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Pour permettre d’évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat et de sélectionner les candidats:

1) chaque candidat fournira le document «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat ou son groupement (un document à produire par équipe au format excel);

2) chaque membre du groupement fournira une liste de référence qui développera notamment les principales références en rapport avec l’opération, en cours d’exécution ou exécutées (livrées) au cours des trois dernières années, (un document à produire par membre du groupement). Cette liste pourra être accompagnée d’un book de présentation des références. DUME conformément à l’article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article 2143-3 du code de la commande publique.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand

Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten

Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d’architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d’œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d’architecture ou un architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Offenes Verfahren

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem

Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung

Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer

IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 18/05/2021

Ortszeit: 17:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Tag: 20/05/2021

Ortszeit: 10:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d’architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d’œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d’architecture ou un architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d’étude TCE, d’économiste et d’accessibilité PMR et ERP.

En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas:

— se présenter également en qualité de candidat individuel;

— être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d’étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d’étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n’aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. L’entreprise n’aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Meaux
Postanschrift: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Ort: Meaux Cedex
Postleitzahl: 77109
Land: Frankreich
Internet-Adresse: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les candidats ont la possibilité d’introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché;

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

14/04/2021

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2021

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