Frankreich, Marseille: Auftragsbekanntmachung (2022/S 151-432425)

mission de suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés d, e, f, g et H du parc Bellevue Quartier Saint Mauront – marseille 13003

le présent marché a pour objet le suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés d, e & F/G/H du parc Bellevue. Le dispositif est conclu pour une période de cinq années à compter de la date d’approbation des plans de sauvegarde par arrêté préfectoral. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

mission d assistance au redressement des copropriétés

marseille

mission d assistance au redressement des copropriétés

mission d ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité

marseille

mission d ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité

mission de coordonnateur des plans de sauvegarde de Bellevue

marseille

mission de coordonnateur des plans de sauvegarde de Bellevue

conformément aux dispositions de l’article 2.ii de l’arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire du domaine portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

conformément au I.- de l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, l’acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

pour le lot 1 : Un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l’un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d’un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmise

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.————————————le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour les lots 1 et 2 :* Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte, qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 60 % * Sous-Critère 2 : Qualité et compétence de l’équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission : 40 %Pour le lot 3 :* Sous-Critère 1 : Qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment l’organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur : 60 % * Sous-Critère 2 : Qualité, compétence et expérience du coordonnateur affecté à la mission : 40 % ————————————Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.————————————conformément à l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l’adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/————————————Les candidats pourront présenter leur offre pour un ou plusieurs lots concernant les lots 1 et 2. En revanche, une seule offre pourra être déposée pour le lot 3 compte tenu du rôle de coordonnateur et du contrôle sur les prestations des autres lots

– Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). – un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. – un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution (Conseil d’etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)