S136
Frankreich-Levallois-Perret: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 136-389491
Auftragsbekanntmachung
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
Postanschrift: 45 rue paul Vaillant Couturier
Ort: Levallois Perret
NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 92532
Land: Frankreich
E-Mail: marches@hdshabitat.fr
Telefon: +33 145573177
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.hautsdeseinehabitat.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Abschnitt II: Gegenstand
accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de logements et de résidences spécifiques sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat- oPH (phase candidature)
la présente consultation a pour objet l’établissement des prestations de maîtrise d’oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s’agit des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 6 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats
département du 92 principalement ( et un peu dans le 78)
la présente consultation a pour objet l’établissement des prestations de maîtrise d’oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations techniques sont décrites au Cctp.
Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s’agit des marchés subséquents.
Le présent accord-cadre pourra être attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 6 maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence périodique organisée entre les titulaires de l’accord-cadre
la présente consultation a pour objet l’établissement des prestations de maîtrise d’oeuvre à réaliser dans le cadre des réhabilitations des bâtiments de logements et de résidences spécifiques de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations techniques sont décrites au CCTP
les critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
la liste est indiquée au règlement de consultation
architecte (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture) inscrit à l’ordre des architectes , l“architecte sera obligatoirement mandataire du groupement
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt VI: Weitere Angaben
critere D’Analyse DES Candidatures:
Critère 1 : Qualification et qualité du groupement (40%)
critère 2 : Qualité des références fournies (30%)
critère 3 : Capacité économique et financière ( 15%).
Critère 4: Démarche RSE mise en oeuvre lors de la réalisation des missions confiées (15%)
les sous-critères sont indiqués au Règlement de consultation -phase candidature
Postanschrift: 2/4 boulevard de l’hautil
Ort: Cergy Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: +33 130173400
Postanschrift: 5 rue Leblanc
Ort: Paris Cedex
Postleitzahl: 75911
Land: Frankreich
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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