S191
Frankreich-Le Bourget-du-Lac: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2022/S 191-542223
Bekanntmachung vergebener Aufträge – Sektoren
Ergebnisse des Vergabeverfahrens
Dienstleistungen
Richtlinie 2014/25/EU
Abschnitt I: Auftraggeber
Postanschrift: Savoie Technolac – Bâtiment Homère – 13 allée du Lac de Constance – BP 281
Ort: Le Bourget du Lac
NUTS-Code: FRK27 Savoie
Postleitzahl: 73375
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Fonction Contrats France
E-Mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Telefon: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.telt-sas.com
Adresse des Beschafferprofils: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Abschnitt II: Gegenstand
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du viaduc sur l’Arc sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9e)
Le chantier opérationnel 9 (CO 9), situé sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d’interconnexion entre la partie française (SNCF-R) et la partie transfrontalière (TELT) du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. C’est également le point de liaison entre le réseau existant (appelé aussi Ligne Historique) et les infrastructures nouvelles (appelées aussi Ligne Nouvelle) de la section transfrontalière, constituées essentiellement d’un tunnel de 57,5 km (dit « Tunnel de base »). Le chantier opérationnel 9e est l’extrémité Est de cette zone.
Le viaduc de l’Arc (CO 09e) est un ouvrage d’art mono-travée d’une portée de 135 mètres permettant à la Ligne Nouvelle de franchir la rivière « l’Arc » avant son entrée dans le tunnel de base côté France. Il s’inscrit entre le « Saut de mouton » à l’Ouest et la tranchée couverte à l’Est qui est l’entrée dans le tunnel de base.
Plaine de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Description des travaux : construction du viaduc (fondations, superstructure), travaux d’aménagement de l’Arc dans la zone, diverses mesures environnementales, fourniture et mise en œuvre des remblais courants et techniques ainsi que des structures de plateforme pour la section courante de la Ligne Nouvelle entre le Saut de mouton et la tranchée couverte, clôtures et accès, écrans de protection phonique et voie sur dalle et/ou dalles de transition en coordination avec les équipements ferroviaires.
Description des missions de maîtrise d’oeuvre faisant l’objet du présent marché :
– AVP : études d’avant-projet, liées à l’adaptation de l’interface entre la charpente métallique et la dalle portant la voie ferrée et ses équipements ;
– PRO : études de projet ;
– ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
– VISA: visa des études d’exécution ;
– DET : direction de l’exécution des contrats de travaux ;
– AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement ;
– OPC : ordonnancement, pilotage et coordination de chantier ;
– Missions complémentaires (non comprises dans la mission type du maître d’œuvre) liées à la connaissance du site (levés topographiques, définition, pilotage et suivi des reconnaissances géotechniques complémentaires, autres diagnostics, …), et études liées aux procédures administratives jusqu’à délivrance des arrêtés correspondants (Loi sur l’eau, ICPE, …).
Il est précisé que les études AVP portent sur la structure de l’ouvrage ainsi que sur les équipements ferroviaires en interface et pour une ligne d’une vitesse supérieure ou égale à 220 km/h.
TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM-0401-M
Abschnitt IV: Verfahren
Abschnitt V: Auftragsvergabe
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du viaduc sur l’Arc sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9e)
Postanschrift: 200-216 rue Raymond Losserand
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75014
Land: Frankreich
Telefon: +33 146237777
Postanschrift: 8 rue Gambetta
Ort: VANVES
NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
Postleitzahl: 92170
Land: Frankreich
Abschnitt VI: Weitere Angaben
Postanschrift: BP 1135
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Internet-Adresse: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Les procédures de recours applicables sont :
– le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché public ;
– le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d’attribution n’a été publié ;
– le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Postanschrift: BP 1135
Ort: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Internet-Adresse: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
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