Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Frankreich, La Plaine Saint-Denis: Auftragsbekanntmachung - arcguide.de

Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Frankreich, La Plaine Saint-Denis: Auftragsbekanntmachung

Anzeige:
10/10/2018

  
S195
  
– – Dienstleistungen – Auftragsbekanntmachung – Verhandlungsverfahren 

Frankreich-La Plaine Saint-Denis: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2018/S 195-442113

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen

SNCF Réseau
41228073720375
15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
La Plaine Saint-Denis
93418
Frankreich
Kontaktstelle(n): CPS PIPS — Caroline Passant
Telefon: +33 171323560
E-Mail: caroline.passant@reseau.sncf.fr
Fax: +33 171323560
NUTS-Code: FR

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.sncf.com

Adresse des Beschafferprofils: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation

Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen

I.6)Haupttätigkeit(en)

Eisenbahndienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché relatif à une mission d’assistance

II.1.2)CPV-Code Hauptteil

71000000

II.1.3)Art des Auftrags

Dienstleistungen

II.1.4)Kurze Beschreibung:

La prestations porte sur une mission de diagnostic réseaux sur ligne N du Transilien.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen

Aufteilung des Auftrags in Lose: nein

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort

NUTS-Code: FR

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La mission porte sur la réalisation de prestations de diagnostic réseaux (secs et humides) pour le projet de déploiement du région de la ligne N du Transilien (adaptation des infrastructures). Il s’agit de réalisations de géo-détections et géo-référencements de l’ensemble des réseaux dans son intégralité (assainissement, adduction d’eau, électrique, gaz, Télécom, SNCF Réseau…).

Il s’agit d’une mission dans laquelle devra être obligatoirement prise en compte 3 spécificités essentielles:

— la prestation se réalisera essentiellement de nuit, avec interruption de circulation. La prestation pourra occasionnellement se faire de jour, en site exploité, avec un flux normal de voyageurs sur les quais et circulations potentiellement maintenues sur toutes les voies (VP et VS). Il convient de remarquer que l’organisation des interventions sur site devra garantir à tout moment la permanence des fonctionnalités de la gare (maintien des différents systèmes d’informations voyageurs, signalétique provisoire, etc.) ainsi que la sécurité des voyageurs, et en particulier aux heures de pointe, et celle des circulations,

— le prestataire se devra, en matière de sécurité en milieu ferroviaire de tenir compte des obligations et préconisations d’intervention édictées par le représentant SNCF (mission de sécurité) assurant la protection de l’entrepreneur durant la prestation de prélèvement des échantillons,

— le prestataire devra s’inscrire dans le planning proposé par la SNCF.

La mission se réalisera:

— soit sous-couvert d’un PGC SPS (décret no 94) nécessitant une Visite d’Inspection Commune et l’établissement par l’entrepreneur d’un PPSPS,

— soit sous-couvert d’un plan de prévention (décret no 92). Cf. cahier des charges.

Des visites de chantiers sont envisageables et conseillées:

— pour le secteur IPSL (gares concernées: Mareil-sur-Mauldre, Maule et Nézel-Aulnay) S41: jeudi 11 et vendredi 12 — S42: mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18.

Prendre contact avec Monsieur Blanchard – martial.blanchard@reseau.sncf.fr

— Pour toutes les autres gares du secteur IPSO – S41: les 11 et 12 octobre — S42: les 17 et 19 octobre.

Prendre contact avec Nathalie Petrovic — nathalie.petrovic@reseau.sncf.fr

II.2.5)Zuschlagskriterien

Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt

II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems

Laufzeit in Monaten: 10

Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden

Höchstzahl: 5

Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Les candidatures seront analysées selon:

1) une analyse de capacité:

— DC1 et DC2 dûment complétés,

— chiffre d’affaires annuel global et relatif aux prestations (3 derniers exercices), minimum 1 000 000 EUR,

— les effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (3 derniers exercices)

— présentation d’une liste de travaux comparables à l’objet du marché, présentant notamment 5 références portant sur des prestations similaires,

— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— démarche RSE mise en place par le candidat prouvée par tout moyen (critère non déterminant),

— effectifs spécifiques dédiés à des prestations de même nature;

2) une analyse de candidature:

— références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire: pour 40 % de la note,

— moyens humains: expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d’études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié: pour 40 % de la note,

— moyens matériels: pour 20 % de la note.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote

Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein

II.2.11)Angaben zu Optionen

Optionen: nein

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union

Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein

II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister

Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l’exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l’imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants« dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d’habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement,

— l’imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et remis par lot.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché (dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles),

— une copie de la dernière liasse fiscale complète des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Pour la réalisation de la prestation, il est exigé un chiffre d’affaire annuel global supérieur à 1 000 000 EUR.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services de l’opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs annuels de l’entreprise et l’importance du personnel d’encadrement et du personnel dédié aux prestations de même nature que celles du présent marché,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l’environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s’engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s’effectue.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien

Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Les candidats seront sélectionnés suivant les règles définies à la section II.2.9).

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart

Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)

Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge

Tag: 29/10/2018

Ortszeit: 11:00

IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber

Tag: 12/11/2018

IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:

Französisch

IV.2.6)Bindefrist des Angebots

Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags

Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen

Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert

VI.3)Zusätzliche Angaben:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d’information. Il pourra évoluer avant l’envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l’issue de la phase candidature.

La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement à l’adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d’une traduction.

L’entité d’achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren

Tribunal administratif
Paris Cedex 4
Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren

NC
NC
Frankreich

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen

Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594575

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:

05/10/2018

© Europäische Union, http://ted.europa.eu, 1998-2018

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